, tels que définis sur le plan de masse annexé au règlement de copropriété. (...) - et que c'est par pure omission que dans la désignation de chacun des lots des villas, la jouissance privative de ces

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., SE PRETENDANT TROUBLES DANS LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN TRAVERSANT LA PROPRIETE AFFERMEE A Y..., ONT ENGAGE CONTRE CE DERNIER

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Cénac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle sur un lot divisé

en deux nouveaux lots portant les n° 8 et 9 et que le lot n° 4 a été supprimé pour être divisé en deux nouveaux lots portant les n° 10 et 11, d'autre part, vendu les lots n° 8 et n° 10 à la SCI [Adresse

La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables () ".

règlement de copropriété et de la décision de l'assemblée générale du 12 mars 1994 rendait nécessaire, pu retenir que la répartition des accès aux différents lots de façon à assurer à chacun une jouissance

K... distribue aux enfants 40 feuilles imprimées avec de nouvelles prières qui nous paraissaient étranges : Le rosaire miraculeux du divin décret d'amour. Le chapelet de joie du divin décret d'amour.

DES ASSOCIES ; QUE LE TERME D'IMMEUBLES EN COPROPRIETE NE CORRESPONDAIT ALORS QU'A UNE COMMODITE DE LANGAGE, LA LOI DU 28 JUIN 1938 CONCERNANT, D'AILLEURS, LE CAS DES IMMEUBLES CONSTRUITS POUR ETRE DIVISES

en chambre, cuisine, salle d'eau wc, composée de : / - un rez-de-chaussée composé d'un appartement divisé en cuisine, deux chambres et une salles d'eau avec wc, / - un premier étage composé d'un appartement

locaux composant un immeuble de 3 étages du XVIIIe  (selon les bailleurs) et XIXe siècle (selon la description de l'expert), situé en front de port ; que cet immeuble d'une « contenance de 45 m2 a été divisé

lot ; qu'il en résulte que, privé de cause et d'objet, ce droit disparaît avec le lot le constituant ; qu'en refusant dès lors de constater l'inexistence du droit de jouissance de M.

un patrimoine immobilier important en France: – la [Adresse 3]: acquise par la SCI [Localité 4], par acte notarié du 15 janvier 1990, située [Adresse 4] à Roquebrune-Cap-Martin, ladite villa étant divisée

de la préfecture dans un délai de trois mois et précisé qu'en cas de refus de l'autorisation de diviser, il sera nommé deux syndics, l'un pour l'immeuble de la rue Ordener et l'autre pour celui de la

ONT ETE NOMMES GERANTS ; QUE LES PARTS SOCIALES DE CETTE SOCIETE ONT ETE DIVISEES EN GROUPES DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE PUIS A LA PROPRIETE DES APPARTEMENTS, ET ONT ETE VENDUES A DIVERS ACQUEREURS

exclusive, ce texte renvoie donc à la notion de partie commune dont la jouissance est privative et se trouve en cohérence avec les articles 4 et 5 évoqués ci-dessus ; que compte tenu de cette ambiguïté

SE REFERE PAS UNIQUEMENT A LA DEFINITION DE L'OBJET SOCIAL DANS LES STATUTS DE LA SOCIETE, MAIS PREND EN CONSIDERATION L'ACTIVITE EFFECTIVE DE LA SOCIETE ; QUE LES TERRAINS MEME AFFECTES A LA JOUISSANCE

en jouissance.

en 11 groupes et que le domaine a été divisé en 11 lots, chaque groupe de parts donnant aux associés, en vertu des articles 22 et 23 des statuts droit à la jouissance d'un lot de l'immeuble social pendant

les dispositions de l'article 678 du code civil et que, située au rez-de-chaussée et ouvrant directement sur la terrasse aménagée à l'arrière de la maison des appelantes, elles prive d'intimité la jouissance

.. avaient des domiciles distincts et que ce dernier demeurait dans l'immeuble indivis, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, en a souverainement déduit qu'il avait la jouissance