Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'agrément de laboratoire, mentionnée à l'article R. 202-9, vaut décision de rejet.

Article R521-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Le laboratoire chargé des analyses ou des essais vérifie, avant toute analyse ou essai, l'intégrité du scellé apposé sur l'échantillon qu'il a reçu.

Article R223-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59

Code rural (nouveau)

Le préfet lève la mise sous surveillance si le laboratoire mentionné à l'article R. 223-41 infirme la suspicion de peste équine.

Article R236-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

Un schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré et révisé, sous l'autorité du préfet de police, par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

LEGIARTI000047515433

—

Section 1 Le titulaire de l'autorisation d'une installation utilisant des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants de type scanographe à des fins de radiodiagnostic médical doit être qualifié en radiodiagnostic et imagerie médicale par

Article R761-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97

Code de la sécurité sociale

au calcul des prestations dues aux travailleurs détachés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité instituées par la présente section sont déterminés dans les conditions suivantes : 1° Pour les actes des praticiens et auxiliaires médicaux

Article 26

—

L'ensemble des seuils de gestion mentionnés dans le présent arrêté sont spécifiques à cette méthode d'analyse et exprimés en unité formant colonies par litre d'eau (UFC/L). b) Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles Le prélèvement

Article R314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

Code de l'action sociale et des familles

d'un établissement ou service relevant du présent chapitre ; 1° Les frais d'inhumation des personnes accueillies dans l'établissement ou le service, sauf lorsque ce dernier relève du 1° ou du 4° du I de l'article L. 312-1 ; 2° Les frais médicaux

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme d'Etat de psychomotricien, par les articles D. 4332-2 à R. 4332-8 du même code ; 9° Pour le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Article Annexe 1

—

du service public Efficacité professionnelle Autorité professionnelle et rayonnement Investissement professionnel Aptitudes au dialogue avec les partenaires Qualités d'analyse

Article Annexe 1

—

du service public Efficacité professionnelle Autorité professionnelle et rayonnement Investissement professionnel Aptitudes au dialogue avec les partenaires Qualités d'analyse

Article 1

—

Dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en application de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, la

Article L501-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26

Code de l'environnement

Dans le cadre de l'enquête technique, le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et les enquêteurs techniques agissent en toute indépendance et ne reçoivent ni ne sollicitent d'instructions d'aucune autorité ni d'aucun organisme dont

Article 2

—

analyses des paramètres figurant dans les listes B, C1, C2, C3, C4 et D de l'annexe I, dans les listes G, H1 et H2 de l'annexe II et dans les listes K, L1, L1bis, L2, L2bis, L3, L3bis, L4, L4bis et M de l'annexe III, est délivré à la condition que le laboratoire

Article 37-2

—

Pour la filière mathématiques physique et informatique (MPI) et la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), le classement est établi comme suit :

Article R4412-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08

Code du travail

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques.

Article R4427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

La première utilisation d'agents biologiques pathogènes est déclarée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail au moins trente jours avant le début des travaux.

Article 34

—

Les garçons de laboratoire sont versés dans le cadre des agents du service intérieur mentionnés à l'article 17 du décret 72-877 du 12 septembre 1972 modifié.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide technique de laboratoire sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du où des établissements disposant de postes vacants.

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