Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre Ier : Risques chimiquesChapitre II : Mesures de prévention des risques chimiquesSection 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereuxSous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleursParagraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santéSous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentairesR4412-51-2

Article R4412-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08

Code du travail

En vigueurDepuis le 18 décembre 2009

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Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques.

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