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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372699cd58014677426ea3
26 juillet 2006
et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145 du code de procédure pénale, 6 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01116
27 juillet 2022
Le 11 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention provisoire. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070
24 janvier 2018
de la qualité de juge des libertés et de la détention, l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00386
6 février 2018
en détention provisoire dans d'autres affaires quand il a été libéré dans la présente entre février et octobre 2013 ; que cependant cette circonstance, imputable à la multiplicité des affaires dans lesquelles
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549
25 mars 2026
Par ordonnance du 12 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M., [R] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01664
27 novembre 2024
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01200
15 septembre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise du 30 avril 2021 ayant rejeté sa demande de mise en liberté, alors « que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00505
22 mars 2023
Il a été placé en détention provisoire le même jour. 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01174
20 avril 2017
pour incompatibilité de l'état de santé de la personne avec la détention provisoire ; que la chambre de l'instruction qui a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00461
13 mars 2024
[W] [O] a été mis en examen des chefs de viol et tentatives de viol en récidive et placé en détention provisoire. 3.
6137261ccd5801467742301c
4 février 2004
rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01215
13 septembre 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé une ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00432
15 mars 2022
[N] [V] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 5 novembre 2020. 3. Le 7 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention a convoqué M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00770
23 mai 2023
placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05203
18 octobre 2016
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2016 où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00633
8 avril 2025
6137262dcd580146774238c7
15 octobre 2002
et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaires, 114, 145-2, 591 et 593 du Code
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00912
3 juin 2026
Par ordonnance en date du 13 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour six mois. 4. M. [U] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00470
22 mars 2022
[Z] [X] qui, le 25 novembre suivant, a été mis en examen des chefs d'escroquerie et blanchiment, en bande organisée, et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention
61372633cd58014677423b76
7 août 2002
Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté
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