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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426ea3

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145 du code de procédure pénale, 6 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01116

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le 11 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention provisoire. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de la qualité de juge des libertés et de la détention, l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00386

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

en détention provisoire dans d'autres affaires quand il a été libéré dans la présente entre février et octobre 2013 ; que cependant cette circonstance, imputable à la multiplicité des affaires dans lesquelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Par ordonnance du 12 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M., [R] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01664

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01200

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise du 30 avril 2021 ayant rejeté sa demande de mise en liberté, alors « que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00505

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Il a été placé en détention provisoire le même jour. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01174

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

pour incompatibilité de l'état de santé de la personne avec la détention provisoire ; que la chambre de l'instruction qui a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00461

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[W] [O] a été mis en examen des chefs de viol et tentatives de viol en récidive et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742301c

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01215

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé une ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00432

Cassation

15 mars 2022

15 mars 2022

[N] [V] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 5 novembre 2020. 3. Le 7 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention a convoqué M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00770

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05203

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2016 où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00633

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238c7

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaires, 114, 145-2, 591 et 593 du Code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00912

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance en date du 13 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour six mois. 4. M. [U] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00470

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

[Z] [X] qui, le 25 novembre suivant, a été mis en examen des chefs d'escroquerie et blanchiment, en bande organisée, et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b76

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle

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