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23 204 résultats pour « location de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6967ef59cdc6046d4750135f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'article IX du contrat de location prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers, le loueur peut prononcer la résiliation du contrat de location et exiger la restitution du véhicule, le paiement des loyers

Source officielle

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION, STCDML

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/12/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION, STCDML

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

05/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

02/12/2021

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Radiations

SOCIETE NOUVELLOISE DE LOCATION ET DE MAINTENANCE

SIREN 340043983GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

29/10/2021

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CA

Chambre 3 A

63d0d59d81a7b805de12b511

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par mail du 24 mai 2018, le gérant de la Sarl Cov'Etanche a informé la Sas Grenke Location de ce qu'il souhaitait régler les arriérés et continuer le contrat avec échéancier habituel, avec si possible

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d588

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

qu'il se rendait sur les chantiers ; qu'il ne peut prétendre davantage qu'il aurait établi les états-navette en qualité de maire ; qu'au demeurant, il met en avant ses compétences pour justifier de ses

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32b9

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Générale du Commerce, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la Compagnie Générale de Location

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb02

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

"SOREMA" société anonyme, dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers ((1re chambre A), au profit de : 1°) Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407684_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une décision tacite de non-opposition est intervenue le 31 mai 2023 sans instruction par la commission de sécurité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10119

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10119 F Pourvoi n°

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 21 mai 2024, par courrier LRAR, FRANFINANCE LOCATION a adressé une mise en demeure à DEKA de s'acquitter de l'arriéré locatif de 13.918,84 euros, correspondant aux loyers échus impayés, étant précisé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960aabccdc6046d47b74907

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL LMTPT Location Matériel Travaux Publics est une entreprise de terrassement, de démolition dans le secteur du bâtiment.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302548_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une décision du 4 août 2022, la maire de Paris s'est opposée à l'exécution des travaux, aux motifs que " la location du local entraînerait des nuisances pour l'environnement urbain (au sens de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b1

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

FAITS ET PROCÉDURE Le 20 mai 1991 Catherine X... épouse C... a trouvé la mort dans un accident de la circulation dont le responsable, Lionel Z..., assuré auprès de la MAIF, a été condamné par un jugement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société LEASECOM est une société de location financière spécialisée dans les solutions de financement répondant aux besoins des entreprises.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300088

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

], ayant confié la maîtrise d'oeuvre complète à la société [Z] [K] architecte, assurée auprès de la société [1] (la [1]), pour la construction d'une habitation principale et de quatre appartements locatifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'assignation est régulièrement remise en main propre à l'assistante de Me [V] qui l'accepte. Elle est régulièrement remise en main propre à M. [T], gérant de la SARL LA MAISON du REVETEMENT.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f8611cdc6046d477fda32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [O] a donné en location à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301025

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

X... exploitait une aire de jeux sur la parcelle donnée en location, que bien que Mme Y... n'ait pu procéder aux aménagements qu'elle envisageait, qui avaient fait l'objet de demandes en février et mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8707c

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

Par acte d'huissier du 2 juillet 2002, la SCI DOMAINES IDF- MAIL a fait citer Madame Nicole X... afin de voir constater l'extinction du bail par suite du décès de Monsieur X... en mai 2002, de dire n'y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b19

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

en quelque lieu et quelque main qu'ils se trouvent au besoin avec le recours à la force publique, ¿ de condamner M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302965_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé une amende administrative à l'encontre de la SCI A Bonneteau pour mise en location d'un logement sans demande d'autorisation préalable de mise en location

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

(pièce 1) ; que, selon ces informations, Carolle T Vintage Jewerly (pièce 1) ; que, selon la même source les adresses portées sur les cartes de visite sont ... et ..., E-mail : ....

Source officielle