demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la loi du 29 juillet 1881, 550, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

International" a déposé en 1985 sous le n° 136 2630 la marque semi-figurative éponyme et à compter de 2007, a modifié la présentation de son magazine, les termes "le Moniteur du Commerce International"

arrêt (Chambre commerciale, financière et économique, 2 juin 1992, pourvoi n° 90-19.523 E) que la société Union financière de location de matériel (société Unimat) a conclu avec la Société aérienne internationale

X..., et que ]a transposition des directives 83/418 et 851610 relevait de la DGCCRF et non du ministère du travail ; que les carences, manquements, retards, insuffisances reprochés à M.

que la société ITM Formation avait cessé définitivement son activité tout en constatant que l'activité de formation avait été poursuivie au sein du groupe ITM par les clients d'ITM Formation (ITM International

juin 1980 relative à la loi applicable aux obligations contractuelles, L. 324-10, L. 362-4, L. 143-3, L. 320, L. 341-2, L. 341-6 et L. 364-3 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2011), que la société Rigida (le débiteur), filiale de la société Rigida international

131-30, 222-37 et 222-48 du Code pénal, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

la Constitution du 4 octobre 1958, 3, 29 et 31 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

" ; que tous les documents nécessaires ont été préparés et conçus par une agence publicitaire à la demande de la société "Plus International", les franchisés exploitant les magasins où étaient effectués

articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63-1, 63-4, 153, 154, 171, 802, et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

U... ; que le mandat d'arrêt international, en date du 7 décembre 2007, délivré contre M. O...

décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

du Livre des procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, la Société DABTECH soutient que ces manquements ne peuvent être regardés comme un manquement grave ; que la cour ne saurait suivre une telle argumentation, d'une part, parce que les agissements de la

procédure pénale, 593 du même Code, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16-B du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 12 juin 2008 n° 07/07185), que la société Hirux international

; Attendu que la société Nike international fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le titulaire d'une marque ne peut interdire l'usage de celle-ci sans

savoir une contre-autopsie par deux médecins légistes, une expertise génétique, une expertise anatomopathologique, une expertise toxicologique, une expertise de synthèse, une commission rogatoire internationale

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.