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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd19
27 novembre 2015
au fur et à mesure de leur production avec une ventilation aspirante énergique... et que l'air des ateliers soit renouvelé de façon à rester dans l'état de pureté nécessaire à la santé des ouvriers'.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10218
26 février 2020
produit aux débats un "diagnostic" établi le 15 février 2018 par l'expert du comité d'entreprise dont ressortait, pour les trois dernières années, un taux d'absentéisme oscillant entre 6 et 7 %, soit moitié
1ère Chambre
DTA_2201659_20220920
20 septembre 2022
Si son époux a exercé une activité professionnelle en 2020 et 2021 et est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée du 4 avril 2022 au 30 septembre 2022 en tant que monteur en atelier, cette
6ème Chambre
DTA_2205816_20260310
10 mars 2026
Il soutient que : le projet du 13 février 2023 aurait dû faire l’objet d’un nouveau permis de construire au regard de l’ampleur des modifications apportées par rapport au projet initial d’un atelier
Pôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
l'élément démonté, lequel, pendant cette opération de levage, s'est retourné et, dans ce mouvement, lui a arraché la main ; Considérant que Monsieur [X] argue de ce que Monsieur [V], responsable d'atelier
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce3
30 novembre 2006
De retour dans l'atelier, au lieu de tenir compte de cette mise en garde, vous avez continué à conserver un comportement insupportable pour vos collègues vous montrant agressive, humiliante et harcelante
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110719
6 octobre 2021
[D] et [V] d'autre part, rappelle que ces derniers sont « copropriétaires par moitié des dessins de bijoux créés et fabriqués par la société [D]-[I], aujourd'hui liquidée », que M.
DTA_2100256_20230712
12 juillet 2023
A B et Mme C D, associés à hauteur de 50 % et co-gérants, exploite un atelier de maraîchage et de plants de légumes ainsi qu'un atelier d'ovins, de lait et de fromage dans le département des Hautes-Pyrénées
2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
En tout état de cause, à supposer même que les travaux litigieux viseraient en réalité à transformer l'atelier de menuiserie en une surface dédiée à des activités de commerce et de vente, il ne ressort
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Chambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
soient à 70 cm du sol ne saurait justifier la nécessité de monter sur le rebord, - concernant la conscience du danger, la société [8] n'avait pas conscience qu'il existait un danger à monter sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10153
7 février 2018
l'appelante soutient néanmoins, pour la première fois en cause d'appel, que l'association INDUSTRIE SERVICE aurait dû lui proposer le poste de Zoubir A..., qui occupait dans l'entreprise un emploi de moniteur
Chambre civile
63d229e99b3c8605deec1e41
25 janvier 2023
MAI 2022 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT près le Tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE ET : [U] [S] de nationalité française née le 27 Novembre 1986 à LIMOGES (87000) Profession : Chef d'atelier
Chambre 4-2
6364ba13e405357f749ea456
21 octobre 2022
) - de conduite de véhicule en mission, - de travail en milieu confiné ou en hauteur, Un poste en atelier ou administratif avec si besoin formation professionnelle pourrait convenir.
4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés Systra, Ingerop, Attica, Atelier Jacqueline Osty et associés et Ateliers Lion Architecte Urbanisme.
DTA_1603414_20230613
12e chambre
6263998481d302277d8e8d3e
21 avril 2022
Il a identifié la défaillance du joint 3 comme cause de l'introduction de l'eau, relevé que les joints 1 et 3 fabriqués et montés par la société [Localité 6] Radiateurs se sont trouvés rapidement fuyards
REFERES
69d54d89cdc6046d476fe32c
1 avril 2026
[T] [G], né le 20 mai 2020 à SAINT-PIERRE (974) 9 rue Claude Monet 36270 EGUZON CHANTOME Représenté par Maître Julio ODETTI, avocat au barreau de CHATEAUROUX DEMANDEUR, ET : S.A.S.
J.E.X
6865776372b7e1b6bf1d6842
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS
Chambre Commerciale
69737b2ccdc6046d476bc28b
22 janvier 2026
de la SELARL MONNIER-BORDES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.
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