, à cette fin, une lettre attribuée à un préposé de la banque et garantissant ce "résultat" dans le délai indiqué ; Sur le second moyen, qui est préalable, pris en ses quatre branches : Attendu que

Tant l'identité de son cocontractant que l'objet et la nature de sa relation contractuelle avec M.

X... dans la limite de quatre mois, alors, selon le moyen : 1 / que dans le questionnaire rempli par M. X... et retourné à la société Axa le 19 octobre 2000, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dans un contexte exclusif de la notion de formation elles constituaient des fautes graves, que le versement du préavis a répondu à une volonté humanitaire et ne doit pas être mis en relation avec la nature

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

. : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Mohamed Y..., pris de la violation des articles 29, 31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

dont le siège est [...] , prise en qualités successives de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Reconnu du Bourg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, prise en la personne de ses représentants légaux, y domiciliés en cette qualité, prise en sa qualité de syndic de la copropriété résidence Les Pins, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles 24 mars 1992) que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., embauchée le 28 décembre 1992 en qualité de serveuse par la société Discomar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 mars 1993), que M.

[D] [K] invoque la faute commise par M.

X..., demeurant Elfstrasse 11 D, 5300 Bonn 11 (Allemagne), 4°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Brie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions