Monsieur [B] [G] [R], demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représenté par Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Thomas HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant

NAVI TRADE FORWARDERS au 30 septembre 2007 date de la dissolution effective de la société ELCA FRANCE soit une période de huit mois.

du navire a été endommagée.

Localité 1] ALGERIE représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Bachir HADJ HAMOU, avocat plaidant

Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 09/12/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [E] S.p.A , [Adresse 1] (Turin) - Représentant : Avocat plaidant

Axa indique qu'en sa qualité d'assureur dommages du navire, elle a dû à la suite du sinistre indemniser M.

En matière maritime, la livraison effective du navire (recette du navire) se fait au lieu de survenance des essais en mer acceptés, au contradictoire des parties.

S'agissant des dépenses engagées pour l'entretien et l'amélioration du navire " Le Black Jack " : 8.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'EURL Roura, constituée en décembre 1988, a conclu le 12 décembre 1988 un contrat de crédit bail d'une durée de cinq ans, en vue d'acquérir un navire

Il soutient que : - un procès-verbal a été établi le 3 octobre 2022, évoquant le stationnement non autorisé d'un navire appartenant à M.

Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

700 du code de procédure civile, - dire que la société NAVI TRADE FORWARDERS et monsieur [S] seront condamnés solidaiement, la société NAVI TRADE FORWARDERS ayant sciemment profité des détournements

JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Michel Z..., avocat au barreau de NANTES INTIMEE SAS LATITUDE BLANCHE SAS, dont le siège est [...]

elle un dommage constitué par une perte de recettes de 43 483,20 au titre de la redevance forfaitaire d'amarrage ; - le moyen tiré de l'acceptation implicite par elle de la jouissance partagée du navire

ordonner la reprise des relations contractuelles, nées du contrat conclu avec la communauté d’agglomération du centre de la Martinique, en vue de l’occupation du poste d’amarrage TPB047, situé au port de plaisance

[R], disposant d'un droit de mouillage sur un quai du port de plaisance de [Localité 1], a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme délivrée à la demande de la société Port

En cette occasion, la société Merré a édité un plan d'ensemble du navire, avec vues arrière et longitudinale et plans de coupe, ainsi que les plans des trois ponts.

belge CONTI LINES NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] Belgique assistée de Me GUEDJ Régine, avocat au barreau de PARIS - toque J054 plaidant