Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

X... au motif que cette société venait au droit de la société Heppner, donneur d'ordre, qui apparaissait "comme l'expéditeur apparent des marchandises transportées", sans recueillir les observations des

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

d'observation.

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

En conséquence il convient d'ordonner la réouverture des débats au aux fins de production de la dite pièce et à défaut pour entendre les observations des parties sur ce point et de surseoir à statuer sur

non-recevoir de la procédure avant toute audience Vu les réquisitions de monsieur le procureur général près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrégulier de la déclaration d'appel Vu la demande d'observations

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation

à priver le modèle de toute originalité et ainsi lui refuser toute protection tant au regard du droit des dessins et modèles qu'au regard du droit d'auteur, sans avoir préalablement provoqué les observations

n'avaient donc pas soulevé ce moyen pour demander que l'appelante soit considérée comme n'ayant pas conclu; que la cour d'appel a donc soulevé ce moyen d'office et sans recueillir auparavant les observations

esthétique permanent, le décrire et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7, 6°) donner son avis sur tous les autres chefs de préjudice qui seraient invoqués par les victimes, 7°) prendre en compte les observations

comme ayant été versée aux débats, sans inviter les parties à s'en expliquer ; qu'en retenant que le rapport de la société Alpha contrôle du 4 mai 2018, "n'est pas produit", sans solliciter les observations

d'une part, la cour d'appel aurait violé le principe de la contradiction, en qualifiant d'office de contrat de dépôt la convention liant la société Erten à la SMP, sans recueillir au préalable les observations

Par jugement en date du 24 décembre 2024, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que la trésorerie est positive, qu'il n'existe pas de

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience qu'il n'existe pas de passif postérieur, que la trésorerie

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que les résultats et la trésorerie sont positifs, qu'un

des dernières observations des parties sur le document de synthèse, lesquelles disposeront d'un délai de 4 à 5 semaines à compter de la transmission du rapport ; - rappelé aux parties, au visa de l'article

DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.