Il offre de nombreuses possibilités de mobilités au national et à l'international. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 11

Code monétaire et financier

Le client s'entend alors de la personne visée par la procédure et, le cas échéant, de la personne qui se porte acquéreur du bien offert à la vente ou qui dépose une offre de reprise partielle ou totale de l'entreprise.

Article Annexe II à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Le locataire ne bénéficie plus, en application de l'article 10 (11°) de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, du droit au maintien dans les lieux après refus de la cinquième offre d'un logement répondant aux conditions définies à l'alinéa 2 du présent

Article L820-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

contrôle prudentiel et de résolution ou son représentant, le directeur général du Trésor ou son représentant ; 5° Quatre personnes qualifiées en matière économique et financière : a) Une personne choisie pour ses compétences dans les domaines des offres

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

Les sommations de payer non-interpellatives, prévues aux articles 1344 et 1231-6 du code civil ; b) Les activités de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; c) Les sommations interpellatives, notamment de payer ; d) Les congés et les offres

Article Annexe

—

de l'habitation dans leur rédaction en vigueur avant publication du décret n° 2019-839 du 19 août 2019 pour les prêts émis avant le 1er octobre 2019 et conformément à l'article 49 septies ZZB bis de l'annexe III au code général des impôts pour les offres

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe IV

périphérique ; – implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, cathéter de drainage ; – implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, réservoir ; – implant ophtalmologique cornéen ou kératoprothèse à support colonisable ; – implant ophtalmologique de reconstruction

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Code de la sécurité sociale

maladie ; 10° Les conditions dans lesquelles est assuré le suivi des dépassements d'honoraires et de leur évolution ; 10° bis Les conditions dans lesquelles peuvent être plafonnés les dépassements d'honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction

LEGIARTI000020448246

—

Là encore, l'arrêt de l'analogique permettra une diffusion plus efficace de la TNT avec, dès qu'elle sera captée, une meilleure réception de l'ensemble des chaînes figurant dans son offre.

Article 31

—

L'assurance maladie s'engage à développer cette offre de téléservices afin de continuer à faciliter les échanges entre les caisses d'assurance maladie et les praticiens.

Article 6

—

d'utilité publique ; ― des autres associations et groupements habilités dans le cadre de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime et des textes pris pour son application, des marchandises pour lesquelles le service n'a recueilli aucune offre

Article Préambule

—

Les ouvriers dockers d'un port travaillent par intermittence au gré des offres d'embauche, dans l'une ou l'autre des entreprises de manutention installées sur le port.

Article Annexe

—

Article 3 Relations avec les utilisateurs L'opérateur tient les utilisateurs informés de son offre de tarifs dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le code de la consommation, par tout moyen approprié

Article Annexe 5

—

pour l'élève ou bien que le nombre de places disponibles ne soit pas suffisant, il est toujours important d'informer les familles du cadre plus large dans lequel ces dispositifs s'inscrivent : éducation musicale obligatoire à l'école et au collège et offre

Article A385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

Sont notamment soumis aux dispositions du présent paragraphe l'amortissement anticipé par offre publique d'achat ou d'échange et le rachat en bourse de titres cotés ; toutefois un émetteur peut racheter en bourse sans autorisation préalable jusqu'à 5

Article A334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

A ce titre : 1° Elle élabore la stratégie nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie ; 2° Elle adopte les normes d'intervention pour les établissements membres du réseau et s'assure du respect de ces normes ; 3° Elle développe une offre

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

Il est exigible le jour de la publication de la déclaration ; 2° A l'occasion de l'examen de l'obligation de dépôt d'une offre publique mentionnée au I de l'article L. 433-1 et au 3° du I de l'article L. 433-4, le droit dû, fixé par décret, est supérieur

LEGIARTI000020648453

—

Primes à la reconstruction des olivaies. - Frais de contrôle. - Matériel. Remboursements à la caisse nationale de crédit agricole. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Remboursement à la Société nationale des chemins de fer français.

LEGIARTI000023420454

—

33.4 AA Fabrication de lunettes. 33.4 BC Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques. 33.5 ZC Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 35.3 AC Construction et reconstruction

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