concernés, la zone de chalandise couverte, les indicateurs de convergence organisationnelle, ainsi que le montant d'allocation de ressources ; Les organismes de sécurité sociale peuvent prendre part à l'expérimentation, dans le cadre du CPOM, pour une offre

Article Annexe 1

—

. - Stratégies des entreprises et politiques publiques - structure de marché et formation des prix ; concurrence, monopole, oligopole ; Externalités et offre de biens publics : - le problème des externalités ; concepts de biens publics et quasi publics

Article 13

—

Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 40 et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles

Article 10

—

sur la théorie de la croissance et du développement, finance interne et externe ; - éléments de macroéconomie en économie ouverte : solde extérieur, contraintes de politique économique, politique du taux de change ; - éléments d'économie du travail : offre

Article Annexe 8

—

Mesures relatives à l’apport complémentaire de temps médical dans les zones sous dotées en offre de soins Article 1 Objet et champ de l’option santé solidarité territoriale Les partenaires conventionnels, conscients de la nécessité d’intervenir dans les

Article Annexe 2

—

Le respect de la conformité des offres de prêts à la réglementation et aux dispositions conventionnelles ; E. Le respect des règles de déblocage et de gestion ; F. La présence des pièces justificatives.

Article R9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Le refus d'une offre d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est notifié à l'opérateur par le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

-Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission

Article L221-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code monétaire et financier

l'exclusion des obligations convertibles en actions qui ne sont pas admises aux négociations sur une plateforme de négociation mentionnée à l'article L. 420-1 ; d) Titres participatifs et obligations à taux fixe faisant ou ayant fait l'objet d'une offre

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

Le conseil de surveillance décide de l'apport des parts ou titres aux offres d'achat ou d'échange. Le règlement du fonds précise les cas où le conseil doit recueillir l'avis préalable des porteurs.

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'énergie

d'exploitation des réseaux de gaz de pétrole liquéfié initialement arrêtée peut être modifiée par une révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie conformément à l'article L. 141-6 si l'impact de cette conversion sur l'équilibre offre-demande

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Code de la sécurité intérieure

Article 4 Offre de jeux dans l'établissement L'établissement propose aux passagers une offre de jeux conforme à la réglementation française en vigueur.

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

indirectes dans la société soumises aux obligations de conservation prévues aux a et c ; g) En cas de non-respect des conditions prévues aux a ou b, par suite d'une fusion ou d'une scission au sens de l'article 817 A, d'une augmentation de capital ou d'une offre

Article 325-8

—

investissements financiers dispose de procédures adéquates garantissant qu'il comprend la nature et les caractéristiques, notamment les coûts et les risques, des services d'investissement et des instruments financiers sélectionnés pour ses clients dans son offre

LEGIARTI000049355013

—

MÉTHODOLOGIE DE DÉTERMINATION DES ZONES CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS POUR LA PROFESSION DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE LIBÉRAL Ces zones sont déterminées selon la méthodologie ici présentée

LEGIARTI000049821532

—

L'objectif est de fluidifier la transmission d'informations et les relations entre les acteurs sur le territoire, et non de créer une nouvelle offre de services propre.

Article Annexe

—

dans la limite de soixante-douze mois au total, vise à favoriser l'installation ou le maintien de médecins conventionnés au sens de l'article R. 1435-9-18 du CSP, dans des territoires définis par l'agence régionale de santé et caractérisés par une offre

Article R441-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

, ainsi que, dans ce cas, d'identifier les demandeurs dont le dossier n'a pas été présenté en commission d'attribution dans le délai fixé par le préfet en application de l'article L. 441-1-4 ou dont la situation présente des difficultés pour qu'une offre

Article Annexe

—

Bâti historique casadéen et hébergements et offres touristiques identitaires et culturelles. Syndicat mixte d'aménagement du Haut Allier. Valorisation énergétique des bioressources. Syndicat mixte de la Jeune Loire et ses rivières.

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