A..., entrepreneur, assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres ayant été constatés dans les structures de l'immeuble, les maîtres de l'ouvrage

du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1994), statuant en référé, qu'en 1990, la société civile immobilière La Rose des vents (SCI), maître de l'ouvrage

présent arrêt ; Joint les pourvois n° V 04-13.190 et n° T 04-13.763 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2004), que la commune de Castelnau-de-Médoc (la commune), maître de l'ouvrage

contrat d'assurance, stipulé dans le Titre III « Assurance de dommages survenus avant réception », définie comme une « assurance garanti(ssant) le paiement 1) des dommages matériels affectant les ouvrages

La SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes tendant à faire juger que les ouvrages servant d'accès au lot et ceux non implantés sur la limite séparative n'entrent pas dans le

à l'achèvement de l'ouvrage, mais peut être assortie de réserves. 16.

Invoquant des non-conformités et des désordres, M. et Mme, [U] et M., [W] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait arrêter les travaux et ont saisi le juge des référés qui a ordonné une expertise le 26 mai

39-06-01-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

à la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan la somme de 380 551 F majorée des intérêts légaux à compter du 2 décembre 1982 correspondant au montant des travaux de réalisation de l'ouvrage

Pendant la durée (du délai de garantie) l'entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir : 4.

provisoire le 14 août 1976, leur réception définitive n'a jamais été prononcée ; qu'en l'absence de celle-ci, l'architecte et l'entrepreneur demeurent responsables et doivent garantir le maître de l'ouvrage

39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

étaient affectées les conduites dont s'agi étaient apparents ; que les inconvénients graves que comportaient ces vices de conception ne pouvaient être ignorés au moment de la réception définitive des ouvrages

douches collectives ; que les désordres consistant en des défauts d'étanchéité affectant la terrasse-solarium et les locaux de douches, qui étaient ainsi apparents lors de la réception définitive des ouvrages

27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - ETABLISSEMENT DES OUVRAGES - PRISES D'EAU -Autorisation - Autorisations de prises d'eau - Modification ou révocation (article 109 du code rural) - Protection de la salubrité

anormal de la station dans les premières années de sa mises en route, les nuisances dont s'agit ont causé des troubles de jouissance qui excèdent les inconvénients résultant normalement du voisinage d'un ouvrage

PARTICULIER DE CE COULOIR ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ET EU EGARD A L'UTILISATION DES ARENES POUR DES SPECTACLES NOCTURNES, CETTE ABSENCE D'ECLAIRAGE CONSTITUE UN DEFAUT D'AMENAGEMENT DE L'OUVRAGE

. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - | ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE - REMUNERATIONS - HONORAIRES - HONORAIRES DISTINCTS - DROIT A REMBOURSEMENT - CONDITIONS

COMPTER DU 2 FEVRIER 1968 ET DES INTERETS DES INTERETS ECHUS LE 12 MARS 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, DANS LE CAS OU, COMME EN L'ESPECE, L'OUVRAGE

grosoeuvre, conjointement et solidairement responsables des désordres affectant l'école maternelle, estimé qu'il ne pouvait être remédié auxdits désordres qu' en démolissant et en reconstruisant cet ouvrage