(6) Variante 1 (pour les installations de stockage de déchets et conformément au 1° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La surveillance du site ; b) Les interventions en cas d'accident ou de pollution ; c) La remise en état

Article Annexe

—

Le local de stockage doit être installé au rez-de-chaussée ou en étage ; dans ce dernier cas, un monte-charge doit permettre une manutention aisée des récipients.

Article 3

—

Des consignes appropriées seront établies pour chaque unité de travail ainsi que pour les opérations de transfert et le stockage des matières fissiles.

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, des gestionnaires de réseaux fermés de distribution d'électricité, des opérateurs des ouvrages de transport ou de distribution de gaz naturel ou des exploitants des installations de stockage

Article R451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

Code de la consommation

du 3° de l'article D. 412-53, ou de ne pas tenir un registre des produits non conformes aux exigences en matière d'accessibilité et des plaintes y afférentes en violation du 8° de l'article D. 412-51 ; d) De ne pas s'assurer que les conditions de stockage

Article R181-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, sont également désignées les communes, concernées

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 08

Code de l'énergie

Article Annexe I

—

"Local technique" : local destiné exclusivement au stockage ou à l'utilisation des récipients de chlore. Lorsque le local technique est destiné au stockage, il est sans communication directe avec les autres parties de l'installation.

Article Annexe I

—

de propriété pour les stockages souterrains.

Article 2

—

La masse volumique de l'alcool pur est de 0,786 g/m³. " Chai de distillation " : stockages attenant à une distillerie où sont stockés les alcools distillés durant la campagne de distillation en cours.

Article 3

—

Manutention et stockage des éléments combustibles.

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

Installation de stockage de déchets dangereux ; A 2 2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.

Article 4

—

extérieur, pour la tranche, et au plus tard trois mois avant l’arrivée sur le site du premier assemblage combustible qui lui est destiné, un dossier permettant de s’assurer que des dispositions appropriées ont été prises pour ce qui concerne la sûreté du stockage

Article 4

—

chacune des tranches, au plus tard trois mois avant l’arrivée sur le site du premier assemblage combustible qui lui est destiné, un dossier permettant de s’assurer que des dispositions appropriées ont été prises pour ce qui concerne la sûreté du stockage

Article 4

—

présenter au ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, au plus tard trois mois avant l’arrivée dans l’installation nucléaire de base du premier élément combustible qui lui est destiné, un dossier permettant de contrôler la sûreté du stockage

Article ANNEXE 4

—

La coopérative a pour objet d'effectuer ou de faciliter, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, toutes les opérations concernant [la production], [la collecte], le stockage, la conservation, [la transformation] et la vente de

Article 185

—

dans tout département sur le territoire duquel est situé tout ou partie du périmètre d'un laboratoire souterrain défini à l'article L. 542-9 du même code et sur le territoire duquel n'est pas encore situé tout ou partie du périmètre d'un centre de stockage

Article 35

—

Pour les marchés qui portent sur l'implantation ou sur l'exploitation d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, les 1° et 3° à 12° du II du présent article s'appliquent à

Article CTS 45

—

accessibles et visibles pour le personnel qualifié chargé de leur contrôle ; d) L'espace libre résiduel entre ces aménagements, d'une part, et entre ces aménagements et l'enveloppe générale de l'établissement, d'autre part, ne doit pas être utilisé pour le stockage

Article Annexe I

—

Stockage des déchets Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions limitant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs).

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