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DÉCISION / ECLI
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énale, a annulé le mandat d'arrêt européen délivréc/M. Olaf Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01521
17 mai 2017
Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02591
27 septembre 2017
dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01728
7 juin 2017
Y..., ordonnée par décision du 27 février 2017 du juge des libertés et de la détention, a pris fin le 20 avril 2017 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02122
26 juillet 2017
. ; Sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03348
1 juin 2016
: Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02759
1 décembre 2020
N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 11 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire par
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00661
17 mars 2020
Q... a pris fin le 23 décembre 2019 par la mise en liberté de l'intéressé. 2.En conséquence, le pourvoi est devenu sans objet.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00754
A..., placé sous mandat de dépôt le 5 février 2019, a pris fin le 30 janvier 2020 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, la Cour :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300830
4 juillet 2012
inchangées, sans assortir ce renouvellement de réserves ; Que l'exercice, par la société Alliance, de son droit de repentir ayant entraîné le renouvellement du bail dont elle demandait la résiliation, le pourvoi
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00920
4 octobre 2011
Brown and sons a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 20 octobre 2009 par lequel la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement rendu le 30 avril 2008 par le tribunal de grande instance d'Albertville
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200137
31 janvier 2013
Emi et Mme X... ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence des dispositions de l'arrêt attaqué qui statuent sur la rectification de cette disposition ; D'où il suit que le pourvoi
6137269fcd580146774271fc
31 mai 2005
application de l'article 179 du Code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de contrôle judiciaire sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé ; qu'il s'ensuit que le pourvoi
6137269fcd58014677427200
613726a5cd580146774275ca
22 février 2006
demandeurs solidairement responsables ; Que, dès lors, l'action à fins fiscales, qui seule avait été mise en mouvement, se trouvant éteinte en application de l'article 350.b du Code des douanes, le pourvoi
613726a9cd580146774277d7
28 mars 2007
l'administration des douanes et les demandeurs solidairement responsables ; Que, dès lors, l'action à fins fiscales se trouvant éteinte en application de l'article 350.b du code des douanes, le pourvoi
6137262acd58014677423708
15 janvier 2003
l'ordonnance du magistrat instructeur, le maintien en détention prescrit par celui-ci a nécessairement pris fin, par application de l'article 179 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le pourvoi
61372631cd58014677423a80
11 juin 2002
, alinéa 4, du Code de procédure pénale, sa détention provisoire a pris fin de plein droit le 13 mars 2002 ; qu'il a comparu, le 6 juin 2002, devant le tribunal correctionnel ; D'où il suit que le pourvoi
61372633cd58014677423b7b
21 août 2002
Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois
61372544cd5801467741c577
10 novembre 1992
l'article 179 du Code de procédure pénale, la comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel a mis fin à la détention provisoire qu'avait ordonnée le juge d'instruction ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi
61372561cd5801467741d312
22 octobre 1996
été condamné, par jugement du tribunal correctionnel de Metz en date du 8 août 1996, à 16 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 mois; Que dès lors, le présent pourvoi
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