Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d'approbation des accords en forme simplifiée.

Article Annexe II

—

Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.

Article Annexe

—

Elle repose sur la conduite d'une ou de plusieurs machines, fonctionnant sur le principe de l'enlèvement de copeaux, sur lesquelles il faut assurer des opérations simples de réglage et de maintenance préventive.

Article Annexe

—

une fraiseuse à commande numérique ; -sur machine à mesurer tridimensionnelle, il contrôle les formes 3D (3 dimensions) des pièces qu'il a fabriquées, à partir d'une gamme de contrôle fournie ; -sur sa machine, il effectue des opérations d'entretien simples

Article D1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 55

Code de procédure pénale

d'audience, soit par une information donnée par le bureau de l'exécution des peines qui en conserve une trace écrite dans le dossier, soit par une mention figurant dans la signification de la décision ; 4° Dans tous les cas, par l'envoi, par lettre simple

Article L2254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 53

Code du travail

Les articles L. 3121-53 à L. 3121-66 s'appliquent si l'accord met en place ou modifie un dispositif de forfait annuel, à l'exception de l'article L. 3121-55 et du 5° du I de l'article L. 3121-64 en cas de simple modification.

Article 120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 34

Code général des impôts

Des produits des sociétés en commandite simple revenant aux associés en nom ; 3° Les répartitions faites aux associés, aux actionnaires et aux porteurs de parts de fondateur des mêmes sociétés, à un titre autre que celui de remboursement d'apports ou

Article L424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 84

Code de l'urbanisme

A l'expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande, être prise par l'autorité compétente chargée de la délivrance de l'autorisation, dans le délai de deux mois suivant cette

Article L214-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 35

Code monétaire et financier

une qualification du dispositif en opération de titrisation au sens du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

Code monétaire et financier

complexes et à des montages juridiques et financiers rendant peu transparents les mécanismes de gestion et d'administration ; 10° Les opérations financières internationales sans cause juridique ou économique apparente se limitant le plus souvent à de simples

Article L214-175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

-168, être établi et géré par un sponsor au sens du 5 de l'article 2 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples

Article L812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code de commerce

ailleurs, incompatible avec : 1° Toutes les activités à caractère commercial, qu'elles soient exercées directement ou par personne interposée ; 2° La qualité d'associé dans une société en nom collectif, d'associé commandité dans une société en commandite simple

Article R1542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code de la santé publique

. ― Le donneur exprime son consentement devant le président du tribunal de première instance ou son délégué saisi par simple requête. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

de tout acte de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation ; 4° Elaborer les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers et les codes de bonnes pratiques sylvicoles ; 5° Agréer les plans simples

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

Toute autre demande prévue par des dispositions du présent code et pour laquelle ces dispositions permettent qu'elle soit faite par simple lettre peut également être transmise conformément aux dispositions du présent article.

Article Annexe

—

Il convient, à partir d'exemples simples, de distinguer les différents droits extra-patrimoniaux.

Article Annexe

—

Manœuvre des installations de sécurité simples : La manœuvre d'installations de sécurité simples peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents, autres que des aiguilleurs, désignés et habilités à cet effet.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Aucune expertise ne se réduira à de simples données d'examen ni à des conclusions diagnostiques. Celles-ci devront s'appuyer sur une démarche logique, rigoureuse, claire, aisément compréhensible par tous.

Article Annexe

—

Le candidat devra être capable de programmer un traitement simple dans le langage de son choix. - Bureautique : les outils bureautiques et leur rôle. Leur intégration au sein d'un "groupe de travail".

Article Annexe 2

—

Un questionnaire simple structure le recueil des informations à obtenir auprès des personnes interrogées. Enquête. 4.

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