Codes de loi français

Article Annexe 1

(second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'enseignement général de collège CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement

Article 1

l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé ou son représentant. 2° Six membres désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé parmi les trois catégories suivantes : -deux professeurs

Article Annexe III

documentaires de l'établissement 3 3 1 - A regrouper sur le premier semestre, et si nécessaire en demi-classe. 2 - Dont 2 heures en co-enseignement avec la négociation vente en langue étrangère c'est à dire assurées conjointement par le professeur

Article 2

Traducteur 1 1 7 Conseiller technique de service social 1 1 1 1 8 Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure 1 1 2 2 Ingénieur économiste de la construction de classe normale 1 1 9 Professeur

Article Annexe 5

Les professeurs doivent prendre en compte ces différents objectifs dans leurs pratiques et leurs évaluations. Le premier semestre est conçu pour aider les étudiants, dans leur diversité, à réussir la transition lycée/enseignement supérieur.

Article Annexe II

ÉPREUVES DU CONCOURS RÉSERVÉ D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat

Article Annexe V

Modalités d'évaluation -compétences évaluées : compréhension de l'oral, compréhension de l'écrit et expression écrite ; L'évaluation est conduite par les professeurs et/ ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement quelles

Article D461-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 86

1 du code de la santé publique ou, à défaut, du responsable du centre chargé de mutualiser l'accomplissement de certaines missions en application de l'article R. 1339-2 du même code en l'absence de réponse du médecin inspecteur du travail. 3° Un professeur

Article Annexe III

Critères d'évaluation • les documents établis par le candidat sont exploitables, exacts (calculs), précis et suffisants, • les travaux sont réalisés avec méthode, dans le respect des exigences de qualité (esthétique et technique) et des contraintes fixées

Article Annexe I (suite)

C 4 : Gérer - (compétence commune aux trois options) Être capable de Conditions - ressources Indicateurs d'évaluation Savoirs associés C4.1: Établir les éléments de prix d'un bijou Cahier des charges : données esthétiques, techniques et

Article 15

l'Ecole navale, président par suppléance ; 3° Du directeur de la formation, les responsables de chacun des trois domaines de formation, le chef du département d'appui à la formation et le directeur des cours d'officiers ; 4° D'un instructeur ou un professeur

Article 11

président de l'école, le conseil scientifique comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeurs

Article 7

Les autres membres du jury sont choisis, d'une part, parmi les professeurs de l'école normale de la Polynésie française et les inspecteurs de l'éducation nationale et, d'autre part, parmi les membres de l'enseignement public supérieur, secondaire ou primaire

Article 2

I. - Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers bénéficient du maintien des indemnités mentionnées au a et au b du 2° de l'article 1er du présent décret pendant toute la

Article 1

alimentaires ; - écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et établissements assimilés ; - écoles nationales féminines d'agronomie ; - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ; - Institut national de formation des professeurs

Article 2

Dans chaque institut un médecin, chef de service ou de secteur, ou professeur, ou maître de conférences agrégé dans une discipline faisant appel à la rééducation psychomotrice, ou un psychiatre qualifié ayant des responsabilités dans un service de santé

Article 1

territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ; - éducateur territorial des activités physiques et sportives ; - assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; - moniteur-éducateur territorial ; - professeur

Article 4

Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours externe, concours interne et troisième concours. Ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.

Article 10

qui : a) Ont subi avec succès les épreuves de l'un des concours prévus à l'article 13 ci-après et figurent sur la liste des candidats admis prévue à l'article 15 ; b) Ou sont titulaires de l'un des certificats d'aptitude au professorat requis des professeurs

Article 16

Collège B : ce collège comprend les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les chargés de cours complémentaires et les professeurs adjoints mentionnés à l'article 10 du décret du 8 juin 1914 modifié susvisé, ainsi que les assistants et les chercheurs