personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

La patiente est extrêmement gênée et doit subir une intervention de prothèse de cheville.»

. ; "aux motifs que l'incarcération de Gilbert X... n'est justifiée en l'état : ni par le souci de le protéger contre lui-même de crainte qu'il ne se détruise, ou contre des tiers, parce qu'il paraît

rapports de l'IGESR ont été communiqués aux requérants en septembre 2020 et novembre 2022, à l'exception des informations qui ont été légalement occultées ; - les procès-verbaux et comptes rendus d'audition

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal d’audition par les services de la gendarmerie nationale en date du 18 mai 2025, que M.

procéderont à l'audition. 4.

exemplaires dont un a été envoyé à France Galop ; il explique la différence entre le prix de l'option d'achat et le prix de réclamation par le fait que c'est son travail qui a permis au cheval de progresser

Outre le fait que dans le cadre de son audition, M. V... A...

Le 30 août 2013, le conseil de Madame Odile X...adressait une lettre à Madame Marie-Thérèse X...épouse Y..., soeur de la personne protégée et de la tutrice, par laquelle il lui rappelait que courant 2010

effectuée par le bureau des enquêtes administratives à la suite du signalement dont il a fait l'objet au titre de la procédure « STOP DISCRI » et dont la clôture lui a été notifiée, notamment : 1) son audition

courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie postale ou par courrier électronique, des procès-verbaux d'auditions

créée par décret en application des articles 17 ou 18 de la loi du 2 mai 1930 " ; qu'en l'espèce, la construction litigieuse se trouve située aux abords de la station de métro " Villiers ", édifice protégé

Aux termes de l'article R. 2421-9 du même code : " L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé. / () ". 4.

soutient que : - il existe une présomption d’urgence à ordonner la mainlevée d’une mesure de prolongation de mise à l’isolement ; - le délai de trois jours entre l’information sur la procédure et l’audition