En d'autres termes, au lieu de vous appliquer à donner des soins aux malades, vous les laissez se débrouiller tout seul dans le seul but de régler vos comptes personnels.

particulier des copies d'écrans du téléphone mobile de l'intéressée, qu'elle est exposée en cas de retour dans son pays d'origine à un mariage forcé avec un homme qui menace, en cas de résistance, de lui " régler

directrice de l'office du tourisme à l'époque et de madame [X], chargée d'évènements ont décrit une situation très anxiogène pour le public présent, que certaines personnes présentes ont parlé de « règlement

de douze ans portant sur des locaux situés à la CHAPELLE IGER (77) consistant en un corps de ferme et ses dépendances, moyennant un loyer annuel de 305 000 € hors taxes, prenant effet au plus tard à compter

liberté d'utiliser un numéro de téléphone qui n'avait été donné que pour avertir la famille en cas d'urgence par des personnes autorisées à le faire alors qu'elle n'était qu'auxiliaire de vie et que le règlement

situation aux abords des deux camps " sauvages " de migrants se caractérise, depuis quelques semaines, par un niveau de violence élevé, mettant en danger tant les migrants eux-mêmes visés par des règlements

Et que vous n'aviez pas de comptes à me rendre, vous avez même ajouté que je ne respectais pas le règlement. Ces faits sont graves et traduisent un manque de respect évident.'

Si, en l'absence de production de note de service, règlement intérieur, ou compte rendu de réunions, la preuve de la communication de cette procédure aux salariés n'est pas rapportée, force est de constater

qui auraient été déposés par la défunte, ou contenus dans tous les coffres de cette dernière, et qui seront ouverts à la requête du mandataire, payer toutes dettes et frais privilégiés de succession, régler

débats le plan d'apurement régularisé le 23 juin 2023, aux termes duquel M. et Mme [C] s'engagent à apurer la somme de 4 582,40 euros dont ils sont redevables par 46 mensualités de 100 euros devant être réglées

D'autre part, aux termes de l'article 44 intitulé " Retrait ou modification d'une autorisation " de ce même règlement : " 1.

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604-2013 du 26 juin 2013 : " 1.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 UCB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au

, et qu'elle est dès lors bien fondée à obtenir la condamnation de la défenderesse au paiement du solde des sommes dues augmentées des intérêts au taux contractuel, Madame [I] [O] ayant cessé tout règlement

2012 et non celui que prévoit le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013, qui authentifie les chiffres de population auxquels il convient, en principe, de se référer pour l'application des lois et règlements

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère

En raison d'impayés au titre des prestations à compter de février 2022, la SAS INITIAL a mis en demeure la SARL TERRA NOSTRA, par courrier recommandé avec AR du 16 novembre 2022 de lui régler les sommes

Il fait valoir que depuis décembre 2021, il a repris le règlement des loyers à date.

Or, force est de constater que les pièces produites font apparaître que la locataire n'a procédé à aucun règlement à la suite de la décision du 17 septembre 2020, à l'exception de quelques règlements à

Les échéances du prêt n'ont pas été réglées en totalité, et le compte courant a présenté un solde débiteur.