Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943439ba5988459c41c3f
17 mars 1975
17 mars 1975
, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE RAPPORT, DANS LE CAS OU L'AFFAIRE LE REQUIERT, DOIT ETRE ECRIT ; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE MENTION DE L'ARRET QUE LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE AIT, EN APPLICATION
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7afdcdc6046d47ea7f6b
6 mai 2026
6 mai 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b7acdc6046d47ea8a28
6 mai 2026
6 mai 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7bc1cdc6046d47ea8fa3
6 mai 2026
6 mai 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7bd4cdc6046d47ea90d7
6 mai 2026
6 mai 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7be7cdc6046d47ea922a
6 mai 2026
6 mai 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7bfacdc6046d47ea9356
6 mai 2026
6 mai 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e748cdc6046d47f44970
28 avril 2026
28 avril 2026
, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 28 avril
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d516cdc6046d47a7fbca
30 avril 2026
30 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Vu les réquisitions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c75f2acdc6046d47405e84
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le juge commissaire a transmis son avis écrit en vue de l'audience. Le dirigeant de la société, M., [I], [F], [A], [O], n'a pas comparu, en raison de son état de santé.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26800cdc6046d4761d933
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CHAUFFAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Électricité pose de chauffage électrique vente et pose de poêles sans raccordement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c1fcdc6046d47b649d1
24 avril 2026
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
24 avril 2026
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d8ecdc6046d47b66c0e
24 avril 2026
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
24 avril 2026
24 avril 2026
MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS ; Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice Me [W] [F], Le débiteur entendu, Le juge-commissaire entendu en son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dcacdc6046d47b6711a
24 avril 2026
24 avril 2026
MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS ; Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice Me [V] [C], Le débiteur entendu, Le juge-commissaire entendu en son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69da2169cdc6046d47ddc8e5
10 avril 2026
10 avril 2026
, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76f0
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Kuhnmunch, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Bèque, Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb459fcdc6046d47cc1ef1
29 avril 2026
29 avril 2026
en vue de la poursuite de la période d'observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [N] mission conduite par Me [R] [N] ; Il ressort de ce rapport que le débiteur dispose de capacités de financement
Source officielle9ème chambre
69eaad14cdc6046d4750e6c4
10 avril 2025
10 avril 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officiellePage 64 sur 12656