C / BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée à : JAUFFRES LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Juin 2004 enregistré

-Sur les sommes dues au titre du compte courant : Il convient de constater le désistement de la Banque au titre du compte courant.

Ils font valoir que la remise des sommes n'est pas contestée, même si la totalité n'apparaît pas dans les comptes courants.

de Grande Instance de Montpellier en paiement du solde débiteur du compte courant No913161 5014 et des sommes restant dues au titre d'un prêt professionnel de 250. 000 F consenti le 20 Janvier 1986.

X... titulaire depuis le 25 mai 1990 d'un compte courant dans les livres de la BARCLAYS BANK a souscrit le 1er juin 1993 un prêt de 100.000 francs en consolidation de son découvert en compte, puis, le

le 29 novembre 2017 depuis le compte de la société PHD Capital et 140 000 euros le même jour depuis son compte personnel vers un compte ouvert au nom de «'ICBC Market SRO au sein de la banque Unicredit

, la banque a assigné les héritiers Domingo en paiement du solde débiteur du compte courant, augmenté des intérêts au taux conventionnel ; que les premiers juges n'ont accueilli que partiellement sa demande

(la Sogenal), en lui reprochant d'avoir brutalement rompu l'autorisation implicite de découvert qu'elle lui avait consentie ; que la banque a, reconventionnellement, judiciairement réclamé le solde du

), A REMIS A CETTE BANQUE DIVERSES SOMMES DONT, LE 19 MARS 1972, CELLE DE 45 000 FRANCS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE CETTE SOMME N'AVAIT PAS ETE VERSEE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DE TITRES

a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 4 mars 2020, Monsieur [G] [O] a ouvert un compte de dépôt dans les livres de la BANQUE POPULAIRE

[F], es qualité de caution de la SARL AMES, à verser à la Banque CIC Ouest les sommes suivantes : - 14 049 euros correspondant au solde débiteur du compte courant 300471421400021434407 de la SARL

Il ajoute que la banque a commis une faute engageant sa responsabilité en ne dénonçant pas la convention de compte courant et laissant s'accroître le solde débiteur.

compte courant; - dire et juger que les époux [H] ne pouvaient réclamer au titre du compte courant que ce qu'ils avaient apporté à la Société Lpdp et que pour cela il leur appartenait d'expliquer de

Le 12 février 2014, la SARL Pôle-Arts 58 (la société) a ouvert un compte professionnel dans les livres de la SA Banque Nuger (la banque).

courant dans les livres de la Société générale (la banque) ; que le 3 septembre 2001, la banque a crédité par erreur ce compte d'une somme de 1 047 555,04 euros ; que le 11 septembre 2001 la société Acoex

par la Banque Populaire à M.

du compte courant, que la clôture du compte courant n'a pas été opérée le 8 avril 2010 mais du fait de la mise à zéro du compte par un virement en transfert contentieux du 12 mai 2010.

euros et un centime (391.561,01 €), avec les intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2006, au titre de la ligne de crédit à court terme de deux millions de francs (2.000.000 F) utilisée au moyen de

CIC EST la somme de 13.970,34 € outre intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2024 au titre du solde débiteur en compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] ; Condamné la SARL JRK à payer à la SA BANQUE

fonctions de co-gérante ; " qu'en ce qui concerne Alain X..., il a été à l'origine de la création de la société ; qu'il détenait la moitié du capital et disposait de la signature bancaire sur le compte