L'explication écrite de l'intéressé ou la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer par écrit est jointe au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure.

Ils affirment qu'ils ont expressément demandé l'audition du témoin S. mais que le tribunal foncier a négligé d'enregistrer leur requête.

Ateş resta absent à l’audience du 16 mars 1990 lors de laquelle la cour d’assises procéda à de multiples actes procéduraux ainsi qu’à l’audition de douze témoins.

la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Me Djafour au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce

la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Me Djafour au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce

Qu'il en est de même du témoignage de Mme [E]-[C] qui a terminé son dernier contrat au 30 septembre 2017 et n'a jamais travaillé en 2018.

Vous avez tenu les propos suivants à Mme [T] « A la RATP, il n'y a que des tireurs d'élite » et avoir ajouté devant témoin que son couple ne tiendrait pas.

19 novembre 2013 ; -à cette date, Monsieur [L] a régulièrement comparu devant la commission ; il a contesté les faits qui lui étaient reprochés et a sollicité de la commission qu'elle entende des témoins

    Cet aspect est reconnu de manière unanime par tous les témoins, tant ceux à charge que ceux à décharge, proposés par les inculpés, témoins qui ont affirmé constamment que la partie lésée

Xavier Z niait ces nouveaux faits tout en reconnaissant s être rendu à un week-end raêlien à Dardilly. Il convient de relever qu entendu le 20 novembre 1997.

Craignant que le requérant n’eût passé ses aveux initiaux sous la contrainte, la défense demanda l’audition, comme témoins, des deux policiers qui avaient enregistré ses premières déclarations après son

Puisque [MX] est mort, l'affaire [L] est terminée. Ils oublient que l'information avait été ouverte le 16 octobre contre X, et non pas contre [R] [MX], inculpé seulement le 5 novembre.

   Le 20 juin 1981, le juge d’instruction procéda à l’audition de M.

Ce jugement a été rendu à la requête de Monsieur [Z] [H] [U], père de l'intimé, en présence du ministère public, à la suite de l'examen des pièces produites et de l'audition à la barre de deux témoins

Par arrêt du 12 décembre 1994, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris constata que le supplément d’information était terminé et ordonna le dépôt au greffe de la procédure.

licenciement, motif pris de ce que l'indemnisation contractuellement prévue de la rupture avait été mise en oeuvre, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le salarié ne peut renoncer

Convoqué le 29 mars 2023 à la gendarmerie de Nantua pour y être entendu sur son droit au séjour en France, il a reçu notification à l'issue de son audition d'un arrêté par lequel le secrétaire général

accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme, visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, ou témoigne

Elle ajoute que ces violences n'ont pas épargné les enfants, victimes et témoins de scènes épouvantables.

lundi 7 janvier 2008 dans la matinée, prenant de l'argent dans la caisse principale et le glissant dans sa poche, ce témoignage ayant été réitéré devant les services de police le 29 février 2008, le témoin