prud'homale ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des salaires de juillet et août 1993, alors, selon le moyen, que l'arrêt retient

première branche : Vu l'article 160 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande d'organisation d'une nouvelle mesure d'instruction, la cour d'appel retient

A défaut de tout élément objectif contemporain de la relation de travail, la cour retient que Monsieur N... n'exerçait pas de fonctions au sein de la société J... MANAGEMENT.

provisoire Jacques X..., inculpé de vol avec port d'arme, la chambre d'accusation, après avoir exposé les charges recueillies contre lui et relevé, en particulier, sa ressemblance avec l'auteur des faits, retient

contractuelles en ne prenant pas les mesures propres à garantir la sécurité de la gardienne, le syndicat l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient

A... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 boulevard Sampiero, l'arrêt attaqué retient "qu'il n'appartient pas au juge de suppléer la carence des parties dans l'administration de la preuve

qu'émanant toutes d'anciens salariés ayant quitté l'établissement dans un contexte conflictuel ; alors, d'autre part, que viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient

fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que l'arrêt retient

Il retient ensuite que l'intéressé ne conteste pas avoir dit « c'est un (ou du) bruit de chiotte » à deux reprises au cours de l'entretien préalable du 24 mai 2019 et que ces propos réitérés excédant la

sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient

la masse salariale brute ont vocation à servir d'assiette pour le calcul de la subvention de fonctionnement prévue par l'article L. 434-8 du Code du travail ; que viole ce texte, l'arrêt attaqué qui retient

une possibilité raisonnable de présenter sa cause, et notamment ses preuves, dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ; que l'arrêt retient

effectués au niveau du groupe auquel appartenait cette société, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient

.; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 et suivants du Code du travail le jugement attaqué qui retient que le licenciement de M.

banque, alors : « 1°/ que toute perte de chance ouvre droit à réparation ; que pour débouter les époux [I] de leur demande de dommages intérêts dirigée contre la Société générale, l'arrêt attaqué retient

les parties aient volontairement modifié le rapport de droit dans le seul but de se soustraire à la loi normalement applicable ; que, pour retenir l'existence d'une fraude à la loi, la cour d'appel retient

application de l'article L. 1134-5 du code du travail, l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination", l'arrêt retient