SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 100 % ; qu'après son décès, survenu le 30 juin 2000, ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité

dans les locaux de la caisse pour vérifier le dernier état de ce dossier ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a de plus fort violé les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité

sociale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans le litige l'opposant à M.

le pourvoi formé par la société du casino municipal de Royat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité

sociale et les articles 9 et suivants du décret du 4 juillet 1980 et, par fausse application, les articles L. 351-7 et R. 351-21 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la commission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

depuis le 29 août 1988 ; que la caisse d'allocations familiales a refusé de verser ces prestations familiales, les enfants ne remplissant pas les conditions prévues à l'article D.511-2 du Code de la sécurité

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (20ème chambre) en date 24 novembre 1988 qui, après avoir relaxé Olivier Y... des chefs d'infraction à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité

, la cour d'appel a violé l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, dans leurs conclusions d'appel, les époux Y... faisaient valoir qu'il résultait des attestations et

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en septembre 1996, l'article 164 modifié du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, devenu l'article R.243-59 du Code de la sécurité

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, alors « que les obligations résultant des faits de harcèlement

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 mai 2022), la société [3] (l'employeur) a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision du 10 janvier 2019, de la

formé le pourvoi n° G 21-25.851 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

remboursement des sommes versées du 12 février au 12 avril 2019, au motif qu'elle avait exercé une activité non autorisée, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité

avril 1955 au 30 mars 1979, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 15 % à compter du 25 janvier 2000 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité

Murat, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale