Laurent et Sébastien Y..., ont assigné ces derniers en rétablissement du libre exercice de cette servitude ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le procès-verbal de bornage

G... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que les servitudes discontinues, telles les servitudes de passage, même apparentes, ne sont pas susceptibles de protection

privées mentionnées à l'article L. 48 () ".

de passage qui serait reconnue ; Par jugement du 27 mars 2007, le tribunal de Chalon- sur- Saône a : - dit qu'aucune servitude de passage ne grevait la parcelle B776 au profit des parcelles B 777

reprocher aux époux X... ou à Mme B... leur venderesse d'avoir suivi cette servitude de passage pour y enfouir un réseau d'assainissement nécessaire à l'usage du fonds desservi par la servitude ; qu'en

de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient de vérifier ni la validité de cette servitude, ni l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie qu'elle dessert, si elle est privée

En ce qui concerne le prix : 12.

desservant leur lot semblait appartenir à des propriétés privées tierces et qu'il était nécessaire de constituer des servitudes de passage sur des parcelles voisines ; que les époux X... ont assigné les

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, du fait de l'extension de la servitude existante à 2, 80 mètres au total, le fonds subirait une privation

Sur ce, Sur la servitude légale de passage pour cause d'enclave Moyens des parties Les appelants font valoir qu'aucune servitude légale ne trouve à s'appliquer dès lors que la servitude conventionnelle

de la commune, la parcelle [...] ne détient pas de servitude de passage au profit de la parcelle [...]

ONT PAR DEUX ACTES SOUS SEING PRIVE DU 28 AVRIL 1974, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE AGENCE MILL, VENDU AUX EPOUX A... UN PAVILLON ET ACHETE A LA SOCIETE DES MINES DE KALI Z...

établis entre 1942 et 2006, ni les attestations versées au débat ne permettaient d'établir que les parcelles cadastrées AE 122 et AE 117 appartenant à la SCI Rodriguez et fille bénéficiaient d'une servitude

X... et Mme Y... rappelait expressément l'existence d'une servitude de passage et qu'un plan, annexé à cet acte, comportant la signature de ceux ci, mentionnait sans ambiguïté le tracé d'une servitude

existait en réalité, aux motifs que ce plan a été publié et que lui seul lui est ainsi opposable pour définir l'assiette de la servitude.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 685-1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CE TEXTE AUTORISE LE PROPRIETAIRE DU FOND SERVANT, APRES CESSATION DE L'ENCLAVE, QUELLE QUE SOIT LA MANIERE DONT L'ASSIETTE ET LE MODE DE LA SERVITUDE

travail » ; que si le caractère le plus souvent caché des comportements prévus et sanctionnés par les articles 225-13 et 225-14 et la difficulté pour la victime d'en apporter la preuve doivent être pris

de passage donnant accès à cette voie, il ne lui appartient pas de vérifier la validité de cette servitude ou l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie qu'elle dessert, si elle est privée

par la société GR à Mme X... d'une parcelle de terrain sise au lieudit La Bonalière, commune de Châtellerault, cadastrée section DT n° 404 et DT n° 405 pour une surface totale de 423 m2, moyennant le prix

partie de l'ancienne parcelle cadastrée D708 dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Popey (Rhône), et la non restitution de la partie de cette parcelle grevée d'une servitude