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9 318 résultats pour « simple façade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa0

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

d'ouvrage, a effectué la construction d'un immeuble à usage de bureaux et de parkings au 196 avenue Thiers, LYON 3ème, la société PARALU étant chargée de la réalisation du lot de travaux relatif aux façades

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301269

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Sur cette façade qui est devenue une façade principale existent de grandes baies qui ont une vue directe, vis à vis avec la propriété X.... », constatations qui établissaient bien clairement un changement

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f427e

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

entre eux, les sommes allouées à la société d'HLM seront supportées à concurrence de 1/5ème par les héritiers J... et de 4/5èmes par la société GTE, alors, selon le moyen, "1°) qu'en procédant par simple

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308095_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il en résulte que les éléments en litige, simplement destinés à la circulation, sans mur de soutènement et ne créant pas de surface de plancher, ne sauraient être regardés comme des constructions au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414160_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

accordé à la société Bouygues Immobilier un permis de construire modificatif n° PC 94079 00 N1006 M02 en vue du changement de destination d’un immeuble, de la modification de ses ouvertures et d’une façade

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b01

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les boursouflures et le décollement de la presque totalité des revêtements de façade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300635_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

démolition d'un garage existant, de la rénovation et de l'extension d'une maison existante, de la création d'une rampe d'accès pour voitures, d'un garage et de l'aménagement des espaces extérieurs et des façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206191_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B A en vue de la réalisation d'une clôture, une modification de façade

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

numéro 2024RJ37 à l'égard de : BAT RENOV PRO SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 892231994 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux de peinture intérieure et extérieure, et façades

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3cb

Cassation

19 mars 1969

19 mars 1969

NOUVELLE SALLE DE CAFE COMMUNIQUANT AVEC L'ANCIENNE, MAIS COMPORTANT SUR LADITE RUE, UNE LARGE OUVERTURE AVEC DEVANTURE MODERNE ET DEUX PORTES D'ACCES, LE TOUT CONCU POUR ATTIRER LE PUBLIC; QUE CETTE FACADE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501576_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il soutient que le bâtiment présente de nombreux désordres, tels que des dégradations des avancées des balcons (façades Est et Ouest), la corrosion des ferraillages en sous-face des balcons, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501931_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il soutient que : - le bâtiment et le mur d'enceinte présentent de nombreux désordres, à savoir, un manque d'entretien généralisé, une façade et des enduits qui se craquellent, la dégradation de la façade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304030_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304934_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

et Mme K F sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la suite de divers désordres dont des fissures sur la souche de la cheminée et en façades

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300260

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Villa Borely, la société Icade Promotion Logement et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que des désordres étant apparus après réception en façade

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CC

civ1

6137211dcd580146773f1174

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

X... auprès de la MAF, énonce que, selon ce texte, est considéré comme sinistre tout fait ou acte par lequel est formellement mise en cause ou simplement évoquée la responsabilité professionnelle, même

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165594

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

2002 et n'en demandait pas le retrait ; qu'elle constituait donc, alors qu'il est constant que ladite décision n'a pas été affichée sur le terrain de Mme X avant la fin du mois de juillet 2002, une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200865_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ils soutiennent que : - le 27 juillet 2019 des fissures ont commencé à apparaître sur l'ensemble de la façade de leur maison ; puis, que le 7 septembre 2019 ils ont constaté un affaissement de l'angle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403649_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

partie de la parcelle dont Mme A est propriétaire est directement attenante au projet litigieux, que la construction induite par ce projet affecte la cohérence visuelle de la rue de Paris, notamment la façade

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403707_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un rapport du 4 novembre 2024, la police municipale a constaté l'état très dégradé de la bâtisse édifiée sur un terrain non clôturé, se caractérisant par la présence de végétation en façade, une importante

Source officielle