Y... a été engagé en 1954 en qualité d'attaché de direction par la société anonyme dénommée "Société nouvelle des Etablissements Z...", puis par la suite "Imprimerie générale Z..." ; qu'en 1962, il est

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Relais Fnac, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT la mainlevée de ladite saisie-attribution de loyers ; prononce la nullité de la saisie-attribution de loyers pratiquée à la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Valmont, société anonyme, dont le siège est ...

X..., à l'encontre duquel la société Saffir a fait pratiquer une saisie-attribution sur le fondement d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, fait grief à l'arrêt (Paris, 27 avril 2000) de rejeter

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est, et l'avis de M.

société ; que Daniel X... a été également jusqu'au 20 décembre 1991 le dirigeant et le principal associé de la société MD Conseil qu'il avait créée en 1989 et qui était une société holding ; que, concernant

(sociétés Y...) ont assigné la société Siemens Nixdorf computer aux droits de laquelle vient la société Siemens Nixdorf informatique systems (société Siemens Nixdorf) devant le tribunal de commerce de

Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à M.

U... en vertu de la clause attributive de juridiction, qu'en effet, les sièges sociaux des sociétés BLC France et U..., ainsi que le domicile de M.

La société Suez Eau France, qui s'est portée candidate à ce marché, a été informée, par courrier du 4 décembre 2023, du rejet de son offre et de l'attribution du marché au groupement SPAC/SAUR.

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la SARL Sotofac, société à responsabilité limitée, dont le siège social

de la promesse d'attribution gratuite de 675 actions nouvelles de ladite société à mon profit.» 17.

et au plus tard, jusqu'à la date d'attribution de sa pension vieillesse sécurité sociale, alors « que pour débouter M.

du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX dans le ressort duquel se trouve son domicile dès lors, en effet, qu'ayant déjà soulevé devant le Tribunal de Commerce de NANTES, initialement saisi par la Société

du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX dans le ressort duquel se trouve son domicile dès lors, en effet, qu'ayant déjà soulevé devant le Tribunal de Commerce de NANTES, initialement saisi par la Société

en date du 10 septembre 2025 ; - juger que la société LIS (832 075 295 R.C.S.

[13] demande à la cour de : - recevoir le recours formé par la société SAS [13] et le dire bien fondée, A titre principal - constater qu'aucun questionnaire n'a été remis à la société [13] avant l'attribution

1993 en qualité de directeur technique, par la société Reydel, M.

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société ARM conseil, les conclusions de M.