l'arrêt attaqué ne pouvait pas présumer, sans aucunement se référer à l'intention commune des parties, ayant convenu, comme le précisait la lettre d'embauche du 24 janvier 1977, d'un gardiennage et surveillance

l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [O] à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis, la partie ferme étant effectuée sous la forme de détention à domicile sous surveillance

pas placé en limite de propriété et qu'une partie du branchement avant compteur est située sur la propriété privée, qui appartient au propriétaire de l'immeuble et qui a la charge de sa garde, sa surveillance

problème d'équilibrage général de la remorque et donc de construction imputable à la société Fruehauf qui ne les rendait pas impropres à leur destination mais nécessitait d'organiser un point de surveillance

Mamao le 10 janvier 1998, y a été opéré le 12 janvier entre 8h et 18h45 d'une thyroïdectomie par Pierre X..., interne, et son "patron", Philippe Y..., puis a été placé en salle de réveil sous la surveillance

Mme A... a été titularisée dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire en 2007, dans le grade de surveillante pénitentiaire.

X..., engagé le 23 septembre 1979 par la société Collège Sainte-Barbe, en qualité de surveillant, percevait, en sus de son salaire, des sommes dont le montant était fixé annuellement au sein du comité

Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE, D'ENCADREMENT PENITENTIAIRE ET POSTULANTS dont le siège

suivre, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'ordonnance attaquée qu'après l'accident ischémique transitoire subi par [Q] [N], les médecins n'ont pas prescrit de l'aspirine, pour tenter d'éviter la survenance

l'article 1231-1 du code civil, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques de blessures est tenu de mettre en œuvre tous les moyens de nature à en limiter la survenance

X... a invoqué la carence de l'établissement prêteur dans la surveillance de l'emploi des fonds, et a demandé, en conséquence, des dommages-intérêts ; Attendu que M.

In such situations, the persons targeted or affected by such surveillance remained similarly unaware of it.

X... le 1er juillet 1992, en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour fautes lourdes courant mai 1994; que des négligences dans la surveillance d'un véhicule ont notamment été invoquées;

assureur la compagnie Axa ; Attendu que, pour rejeter cette demande le jugement énonce que la responsabilité du dommage est liée à l'usage que Mme Y... faisait de la cuisinière et aux pouvoirs de surveillance

2000), que Mme X... et un certain nombre de salariés de l'ADAPEI de la Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappel de salaires au titre des heures de surveillance

B..., première surveillante affectée à la maison d’arrêt de Basse-Terre a été proposée pour être inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de commandement des personnels de surveillance au

peine ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 723-7 du code de procédure pénale que le juge de l'application des peines peut prévoir que la peine s'exécutera sous le régime du placement sous surveillance

Patrice B..., Jean-Michel D..., Franz F..., Olivier Y... qui se contactaient ou se voyaient régulièrement, les repérages de banques ou des véhicules de police pour mieux déjouer les éventuelles surveillances