appartenait dès lors à l'employeur d'apporter la preuve de la date à laquelle il avait eu connaissance de ce fait, dès lors qu'au moment du licenciement, plus de deux mois s'étaient écoulés depuis sa survenance

soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résultera probablement; qu'ayant constaté que la compagnie Air France avait délibérément pris le risque

de "dérive" ; qu'iI lui appartenait, non seulement de l'interdire mais encore de prévoir un système de sécurité afin que la manoeuvre soit rendue impossible, faute de fermeture effective, tant les risques

voulait faire de nuit un demi-tour (ce qui n'est pas interdit au lieu où il se trouve) a mis son clignotant, s'est arrêté pour vérifier qu'il n'y avait personne, a repris sa route et, constatant la survenance

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

heures " ; que trois personnes assurent l'ouverture au public : Laurent Y... tient la caisse, Catherine Y... assure l'accueil et le renseignement du public, Mayinga Z... est un vigile, attaché à la surveillance

traces ADN ou papillaires ; que des auditions de témoins et des confrontations devront être organisées ; qu'il est indispensable de prévenir toute pression sur les témoins et la victime ou leur famille, risque

H..., le 20 février 2022, à l’hôpital des Charpennes, résulte d’un défaut de surveillance et qu’il n’est pas démontré que toutes les précautions ont été prises par les HCL pour éviter la survenance de

particuliers même si ce poste avait fait l'objet dans le document unique d'évaluation des risques d'une analyse et d'une évaluation des risques, que M.

était pourtant invitée, si la circonstance que le tableau de diagnostic établi par l'ARS, qui avait procédé à ces constatations, faisant apparaître des mesures inférieures aux seuils de situation à risque

19, alinéa 1er, du Code pénal) ; qu'il résulte des pièces au dossier et des débats que Boudjema X... et son collègue Z... avaient signalé leur intervention au personnel municipal chargé de la surveillance

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son personnel des risques

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

X... de sa demande alors que, d'une part, en énonçant que la victime, sans la survenance de l'accident, aurait été atteinte de myélopathie à plus ou moins longue échéance, il aurait dénaturé les termes

Cette fréquence fait que le risque de survenue d'une fistule est toujours redouté après une intervention" et qu'il est préconisé une surveillance particulière postopératoire, avec la mise en place d'un

Z... a reconnu l'avoir fait appeler par un autre détenu sortant, qu'il importe de prévenir tout risque de collusion frauduleuse au détriment de la manifestation de la vérité sur le rôle de chacun dans

droits de laquelle vient la société Catlin insurance compagny ltd, et Axa Belgium (les assureurs) ; que, la veille du spectacle, le maire de la commune a interdit sa tenue par arrêté, en raison du risque

se trouve en situation de récidive légale, démontrant que les avertissements judiciaires précédents n'ont pas eu d'effet sur sa conduite, de sorte que la détention provisoire permet de prévenir tout risque

critères définis pour qu'il y ait délégation de pouvoir ; qu'il doit être souligné que la victime affectée sur le toit se déplaçait habituellement en camionnette ; qu'aucune appréciation réelle des risques

(soins infirmiers, médecin, kinésithérapeute, orthophoniste, aide ménagère, aide soignante, surveillance nocturne) ; que la disposition des lieux est incompatible avec l'état de santé de Marie-Rose X..