des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du Conseil régional de l'Ordre des médecins

A la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Par une ordonnance du 17 juin 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : " La directive

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : " La directive

X..., qui avait été attaché pendant plus de 8 ans au service juridique du département du Bas-Rhin, puis de la région Alsace, a demandé à être inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Strasbourg

DES MEDECINS A CONFIRME LE REFUS D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LA MOSELLE OPPOSE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A M.

la santé publique ; Attendu que la communauté urbaine de Lyon a engagé pour son corps de sapeurs-pompiers Mme X... en qualité de médecin-capitaine à temps plein ; que le Conseil départemental de l'Ordre

dispositions de l'article 50-VI, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, en leur rédaction alors en vigueur ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2004) a ordonné son inscription au tableau

représenté par Me Niclet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a confirmé la décision du 8 mars 2023 prise par le conseil régional de l'ordre

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : " La directive

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 FEVRIER ET 13 JUILLET 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER SANS RENVOI LA DECISION EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE

DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE "DANS CHAQUE REGION SANITAIRE, LES PHARMACIENS QUI TIENNENT UNE OFFICINE OUVERTE SONT INSCRITS SUR UN TABLEAU ETABLI ET TENU A JOUR PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

profession d'avocat spécialisé en droit fiscal ; que celui-ci étant décédé le 15 janvier 2004, Mme Y..., sa veuve, qui n'exerçait plus la profession d'avocate depuis 2002, s'est fait réinscrire au tableau

légale doit être tenue pour nulle et non avenue ; Attendu que pour déclarer X... coupable d'exercice illégal de la profession de géomètre expert, l'arrêt attaqué a retenu que, sans être inscrit au tableau

X..., avocat, a exercé sa profession comme membre du partnership Coudert frères, groupement étranger inscrit au tableau de l'ordre des avocats de Paris ; que, ce faisant, il a souscrit à la clause compromissoire

A... a obtenu l’autorisation d’exercer la médecine en France dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » par arrêté du 22 février 2013 et qu’à compter de son inscription au tableau

[M] fait valoir qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes depuis 1993, qu'il a exercé en tant qu'architecte libéral jusqu'en 1996 avant de fonder une société d'architecture dont il est associé