sur sa légalité ; le titre a été adressé à la société Yvelin dont les coordonnées ont été communiquées à la CCI ; la circonstance que cette société est courtier en assurances est sans incidence dès lors

Sur la responsabilité de l’AP-HM : 2.

Par conclusions d'intimé du 18 décembre 2021, la société Filaos a formé appel incident du jugement en ses dispositions ayant retenu sa responsabilité in solidum avec la société d'assurance Allianz à payer

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société CMB Mercedes Benz a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

d'assureur de la responsabilité de deux entreprises, les sociétés Botazzi et Essonne Technique Habitat (ETH) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société Espaces Sygma et le moyen unique

chômage, le service de l'allocation d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité () ".

: La SCI Cocamiam a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme [P], demanderesse au pourvoi principal et la SCI Cocamiam, demanderesse au pourvoi incident

préjudice matériel de l'EARL au titre des travaux de reprise de la toiture s'élevait à la somme de 15 440, 04 euros, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, ci-après

Les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD on formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

ont formé un même pourvoi incident ; La compagnie La Concorde et M.

N..., M. et Mme M... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

, défendeurs à la cassation ; La société Bail matériel a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Logement et Patrimoine, anciennement Les Logis

le 1er juillet 1986, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

droit à l'appel incident du syndicat des copropriétaires et entrait en voie de condamnation à son encontre sur le fondement de sa responsabilité décennale, que la société Allianz Iard, son assureur au

A ; Sur la responsabilité du centre hospitalier régional d'Orléans : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'infection déclarée par M.

Mais sur le second moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Leader logistic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lyonnaise des

pourvois incidents invoquent à l'appui de leur recours, chacune un moyen unique de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1989, où étaient présents