siège est ..., 5 / de la société Diac, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M.

le moyen : 1°/ que procède à un « licenciement de fait » l'entreprise qui impose au salarié une « dispense d'activité » de plusieurs semaines et annonce aux autres salariés de l'entreprise le départ

ANONYME LABORATOIRES SERONO FRANCE, dont le siège est à l'Arche du parc , ... (92658), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME LABORATOIRES SERONO FRANCE demande

social est ...

Oney bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], chez Intrum Justitia, pôle surendettement, [Localité 10], 3°/ à la société Crédit mutuel Arkea, société coopérative à forme anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rudershausen, société anonyme, dont le siège est ..., en

Groupe Sofemo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ à la société Carrefour banque, société anonyme

(Nord), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société GUIDEZ, 4°) de la société anonyme Entreprise Adolphe GUIDEZ, dont le siège est à Cambrai (Nord), ..., 5°) de la société SAPIBA, dont

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

A... et M. de D..., 5°/ de la société E..., société anonyme, dont le siège social est ..., 6°/ de la société des Transports Fonteneau, société à responsabilité limitée, dont le siège social est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jokelson, société anonyme, dont le siège

42 U 2, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Forges Stéphanoises, dont le siège

.., 2°/ de la société anonyme POLYGRAM, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 3°/ de la société anonyme "FNAC", dont le siège est à Paris (4ème), ..., 4°/ de Mme Vania de Y..., dite LIO, demeurant

[U] [J], domicilié [Adresse 11], [Localité 5], expert, société Archidem, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Batigere en Ile-de-France, société

Alain B..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Rhônelec, division de la Société technique nouvelle d'exploitation (STNE), domicilié en cette qualité

Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Z... France Nord, anciennement Mikros Centre et de la société anonyme Z...

anonyme de défense et d'assurance (SADA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE 11 AVRIL 1947, M. GEORGES Y...

civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE ANONYME RAPIDES COTE D'AZUR, X...

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 OCTOBRE 1969) LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SUREAU ET COMPAGNIE