Ensuite, il est constant que la parcelle se situe dans un secteur soumis à un risque d’incendies de forêts classé en aléa induit « très fort » et en aléa subi « exceptionnel ».

naturels " Incendies de Forêt " applicable.

comporte pas d'éléments en ce sens et le nombre d'arbres faisant l'objet d'un abattage ou d'une coupe n'est pas indiqué ; elle n'a pas été précédée de la consultation préalable de l'Office national des forêts

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt, M. et Mme A H, M.

En outre, si la société Donatini forêt et nature allègue qu'un agent stagiaire était présent, elle ne l'établit pas.

novembre 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes (élections professionnelles), au profit de la société Samu Auchan, dont le siège est route nationale 45, Centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt (VLF) et l'association des riverains du lac de Lacanau (ARLL) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux

janvier 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la communication de son registre d'odre professionnel par les services de l'office national des forêts

Requête de l'Office national des forêts tendant : 1° à l'annulation de la décision du 16 juin 1980 de la commission départementale des handicapés de Meurthe-et-Moselle rejetant sa demande tendant à l'annulation

.. demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre sans délai à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de la société Hôtellerie de la Forêt, société

Le maire de Bagnols en Forêt a été mis en demeure de défendre le 10 octobre 2023. Par un acte enregistré le 29 novembre 2023 M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

[X] Défendeur : L'Office national des forêts Requête n° : 1120/24 Ordonnance n° : 90249 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Office national des forêts, ayant la

En vertu des articles L. 312-1 et L. 312-4 du code forestier, les propriétaires de bois et de forêt répondant aux conditions de surface posées à l'article L. 312-1 sont soumis à l'obligation d'élaborer

Le tribunal prit en considération la valeur des immeubles et le revenu annuel de la forêt. Il ne tint pas compte de l'estimation faite pour la valeur réelle de la forêt envisagée comme terrain.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Juguet, représentant le GFA des Rouges Terres de la Forêt. Considérant ce qui suit : 1.

novembre 2003), les commissions du cadastre des forêts sont chargées de cadastrer les forêts d’Etat, les forêts qui pour une raison quelconque sont restées en dehors du domaine forestier en vertu d’une