, [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° C 19-25.700 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de [Localité 1] (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

moyen, obtenu la restitution d'avoirs fiscaux et l'a condamné aux peines de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à 15 244,91 euros d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que Francis X..., divorcé

prévention d'abandon de famille ne sont pas de nature à justifier le sursis à statuer demandé par le prévenu ; que les faits reprochés et justement qualifiés par le tribunal sont caractérisés ; "1)

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 1°

5] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, recevable en ses demandes, Condamne Mme [B] [F] divorcée [E] à payer au syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 5] à [Localité 1], pris

[G] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-22.959 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Securitas

1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 1997), qu'un précédent arrêt du 16 septembre 1991 a prononcé le divorce

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 2019), M.

le divorce aux torts exclusifs de M.

Sur la date des effets du divorce.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2021), M.

[I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la mise en demeure et de le condamner à payer diverses sommes à titre de fermages, de charges et de taxes, alors : « 1°/ que toute mise

section 1), dans le litige l'opposant à M.

20271 Moltifao, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6-1,

[C] et [N] [Y], la société [1] [N] [Y] et la Société des docteurs [Y] à verser diverses sommes au FGTI, et a débouté le FGTI de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que subrogé dans les droits

as follows (see also Appendix II):         1.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° X 23-14.165

K... que du remboursement des emprunts souscrits pour la maison de Saint Bonnet soit 7003,16 €. » 1°) ALORS QUE M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 1997) d'avoir prononcé le divorce