Désistement partiel 1. Il est donné acte à M.

Considérant ce qui suit : 1.

à accomplir à bord d'un navire en vue d'une expédition maritime ; que les contestations de M.

réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 23 mai 2001), que, dans le cadre d'un transport organisé par la société Amatrans, la société Hanjin shipping (société Hanjin) a chargé au Havre sur le navire

du Grand port maritime de Marseille d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Julien et Jean-Louis F comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir installé sans autorisation leur navire sur le domaine public maritime au lieudit Coatigariou sur la commune de Henvic

son agent, la société Plate Ruys, ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) le capitaine du navire Isla de la Plata, pris ès qualité de représentant de l'armement Nedlloyd Lines, domicilié chez la société

de CP SHIPS UK transporteur maritime ayant émis le connaissement, peu important l'identité du propriétaire du navire, et collecteur de fret pour cette dernière, sans aucun pouvoir dans l'organisation

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 12 juin 2022, le navire commandé par M.

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 9 juillet 2022, le navire commandé par M.

Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

1°) d’annuler le jugement n° 2201089 du tribunal administratif de Pau du 3 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 20 décembre 2021, par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des

Ils estiment que les autorités pouvaient acheminer l’équipage au Sénégal, les navires ayant navigué à proximité de ses côtés, soit pour faire application de la convention de coopération en matière judiciaire

A B, pour avoir installé son navire sans autorisation sur le domaine public maritime sur la commune de Gâvres. 2.

Considérant ce qui suit : 1.

X..., qui avait travaillé en 2007 et 2008 comme marin à bord du navire Louis Françoise II, a saisi un tribunal d'instance de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail

Le 4 février 2021, les agents de l'unité littorale des affaires maritimes de la Seine-Maritime ont constaté, à l'occasion d'un contrôle en mer, que le navire avait pêché illégalement entre le 31 janvier

) ; - les faits décrits au procès-verbal caractérisant un usage privatif du domaine public maritime sont prohibés par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes