Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Guinard, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Albert X..., demeurant à Lannion-le-Roudour-Servel (Côtes-d'Armor), 2 ) Mme Josette Z..., veuve de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Albert X..., employé de 1974 à 2003 par la société Sollac, devenue la société Arcelormittal

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour les époux X...

Albert X..., demeurant ..., le Clos Saint-Jean, à Bompas (66340) ; M.

HENRI, ALBERT, Z... GEORGES, ROBERT ET Z...

sur les demandes formulées contradictoirement devant lui à l'audience ; qu'ayant constaté qu'en l'espèce le demandeur n'était ni comparant ni représenté à l'audience du bureau de jugement et que son avocat

Albert B, demeurant ... (78310) ; M. A et M.

formé par Madame Guillaumette X..., demeurant ... au Ban Saint-Quentin (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de Monsieur Albert

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des consorts Y..., de Me Goutet, avocat du directeur

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Monsieur Serge Y... de nationalité Française, né le 21 Avril 1965 à USSEL (19200), Sans profession, demeurant...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, le comité d'alerte pour l'Espiguette, ayant pour avocat Me Bertella Geffroy, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Techni import, les conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le directeur général des finances publiques.