MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIESjuge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL, greffier ;

Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2024.

maintien au centre de rétention de : X se disant [W] [K] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 juillet 2024 à 22 h 45 par courriel, par Me Anaïs

Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024.

AI CONSEIL JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pauline MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Anaïs

DEVELOPPEMENT / [N] [A], [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs

composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

son lieu de travail le matin du 1er septembre 2004, la cour d'appel s'est fondée sur une déclaration écrite de sa responsable Mme Y... selon laquelle " le mercredi 1er septembre, je retourne au bureau, Ana

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06853 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 10/ 15167 APPELANTE Madame Ana

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Ana Flamands ne sont pas fondés.

A est sans incidence sur l'appréciation de la pertinence de l'implantation envisagée au regard des besoins en médicaments de la population du secteur de Nunue 3.

vestiaire B0811) DÉFENDEUR Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs

[I] [E] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [V] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anaïs

l'EURL une fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action pour ne pas l'avoir engagée dans l'année de la réception tacite des ouvrages ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prescription annale

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT