Jean-Louis Guerin, Michel XL..., Mme Anne-Mary T..., MM. Christophe H..., Michel S..., Christian XX..., Mme D... Borde, M. Michel V..., Mme Maryse N..., MM.

N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAO N° : 2 Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Qu'ainsi, il convient d'allouer à Mme Y... la somme de 5 215 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 1997, de 2 680 euros pour l'année 1998, de 2 913 euros pour l'année 1999, de 3 369 euros pour

Daniel EB..., 288°/ de Mme Anne-Marie EB..., demeurant ensemble 4, square Port Bou, 95380 Louvres, 289°/ de M.

rendu(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/02608 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT

rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02609 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT

rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT

Mr Dušan Sušnik, Mr Branko Tittl and Ms Marta Urek were not represented before the Court. Mr Kregar was represented by Ms   Mateja Končan Verstovšek, a lawyer practising in Celje.

K. a déclaré que Yılmaz avait apporté son aide à l’organisation s’agissant de la [mort] en martyres de 5 soldats l’année dernière, à Şemdinli (...)

7396,84 € à titre de d'indemnité compensatrice de congés payés  -5485,24 € à titre de rappel de prime d'ancienneté  -548,52 € à titre de congés payés afférents -6440,95 € à titre de prime de fin d'année

Il ressort des pièces du dossier que le requérant était au cours de l'année scolaire 2020-2021, en unité pédagogique pour élèves allophones et s'est inscrit pour l'année scolaire 2021-2022 en certificat

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. La rapporteure, C.

Mme C était scolarisée en brevet de technicien supérieur au lycée Robert Schuman de Metz au cours de l'année scolaire 2017/2018.

APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel CHEVALIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

B E A, représenté par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2019 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 8 mars 2019 par laquelle la préfète

après avoir annulé l'arrêté du 17 mai 2005 par lequel le ministre des solidarités, de la famille et de la santé l'a suspendue de ses fonctions de directrice de la maison de retraite Jacques Achard à Marly-la-Ville

X... soutient que les pensionnaires d'une maison de retraite située sur le territoire de la commune auraient été massivement inscrits sur la liste électorale à la fin de l'année 2000, il n'apporte aucun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sogesymm, dont le siège est ... à Marly-le-Roi