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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002948_20230718
18 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme D, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
DTA_2002961_20230718
La présidente du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
DTA_2002962_20230718
La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
DTA_2002963_20230718
La présidente du tribunal a désigné Mme A, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
DTA_2002966_20230718
DTA_2002967_20230718
DTA_2003419_20230718
La présidente du tribunal a désigné Mme E, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
DTA_2003420_20230718
DTA_2003494_20231026
26 octobre 2023
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02466
7 novembre 2018
du code des douanes et échappe, par conséquent, aux prescriptions des articles 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté
Chambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de4
12 janvier 2023
Selon le principe "à travail égal, salaire égal" dont s'inspirent les articles L.1242-14, L. 1242-15, L. 2261-22-9°, L. 2271-1-8° et L. 3221-2 du code du travail, tout employeur est tenu d'assurer l'égalité
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
ainsi qu au paiement de dommages-intérêts y afférents (Livre II, articles L. 222-1 et suivants du Code du travail), de non-respect du temps maximum de travail autorisé (Livre II, articles L. 212-7 du
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dff
1 octobre 2025
Lorsque le contrat d'assurance de groupe en cas de vie est ouvert sous la forme d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier, les dispositions du présent article
DALO Urgences
DTA_2114616_20220720
20 juillet 2022
Aux termes des dispositions de l'article R. 441-16-2 du même code : " La commission de médiation, lorsqu'elle détermine en application du II de l'article L. 441-2-3 les caractéristiques du logement devant
Chambre 04
695eb0b5cdc6046d478aa476
7 janvier 2026
Le véhicule a été incendié dans la nuit du 2 au 3 janvier 2023 et le sinistre a été déclaré à la société GMF Assurances.
ETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe5
25 juillet 2023
) Le droit aux salaires et indemnités mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 8252-2 1 b) L'obligation qui incombe à l'employeur de remettre les bulletins de paie, le certificat de travail et le solde
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02023_20231117
17 novembre 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
64ae4b09a1775905dba3bc6e
11 juillet 2023
au sein de l'article R 341-8 du Code de l'énergie
2ème Chambre (JU)
DTA_2110013_20221020
20 octobre 2022
A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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