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9 989 résultats pour « Astier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621651

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION -Assiette - Notion de salaire - Rémunérations allouées

Résumé IA — à vérifier

Page 65 sur 500

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CC

soc

6079b20d9ba5988459c55753

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A CONSTATE QUE LA SOCIETE ETIT AVAIT RETENU LE SALAIRE DE LA JOURNEE DU 9 DECEMBRE 1971 AU COURS DE LAQUELLE ASTIC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f00

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 13 février 2012, le service médical de la [6] a émis un avis favorable pour une prise en charge totale de ces transports assis professionnalisés jusqu'au 30 mars 2012, date à partir de laquelle cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00553

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

par le salarié pour raisons de santé ; que le 9 mai 2011 le médecin du travail avait déclaré Monsieur X... « inapte à son poste de travail » en précisant que « le salarié doit être affecté à un poste assis

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600986_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de M. A...

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601423_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601599_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd9c0da8d0111b79b0e0b73

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Portalis DBVM-V-B7D-J6PY ydf N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Laurianne ASTIER-PERRET

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CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85acb

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Y... demeurant : Les Echets 01700 MIRIBEL Avocat : Maître ASTIER (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

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CA

Cour d'Appel

Société AGRI-SOL OCCAS SIGLE ASOc/Madame Ginette X

6253ca40bd3db21cbdd8a74f

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Gérald Z..., avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Madame Ginette X... épouse Y..., née le 02 Octobre 1939 à SAINT ASTIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00011

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) des engagements pris par la société Boucherie Astier-Borghero (la société), dont il était gérant et associé ; que la société

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CA

8ème chambre

6896d7aafd8bd33bb83ea58b

Appel

7 août 2025

7 août 2025

décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n°25/00950 SCI CLEM Représentée par son Gérant en exercice Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Grégory ASSI

Source officielle
CC

soc

613722c6cd5801467740151a

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

1995 par le tribunal d'instance de Montpellier (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société DRM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle du Mas d'Astre

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TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd1e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BPC ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué pr Maître Ophélie JOUVE,

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0cd1bc2605de4b4953

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il indique que les appareils portatifs n'étaient dotés d'aucune aspiration efficace, ce dont attestent ses collègues. M.

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CA

Chambre sociale

669f4788b8a2ee2bca84aff2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il a déconnecté la ligne d'aspiration et a effectivement constaté un problème sur l'aspiration de la farine.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00594_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

complète de l’installation », l’aspiration sur les machines n’étant pas suffisante et les poussières n’étant que très partiellement évacuées.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100387

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... a fait du modèle argué de contrefaçon dans ses conclusions d'appel : « Un chien de race bull-terrier, de taille adulte, d'un gabarit musclé, assis sur son postérieur, les deux fesses touchant le sol

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01432

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

: la partie demanderesse justifie par le contrat commercial (pièce 13) que le personnel d'ASTOR était lié à la société KEM ONE et mis à la disposition de cette société qui a effectivement travaillé sur

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CA

17e Chambre

6160964341ad74d62c181853

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

debout sans contrainte genou et port de charges inférieures 10 kg). » -Visite de reprise du 25 avril 2006 : « apte avec restrictions (apte postes assis debout sans contrainte genou et port de charges

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