[J] [B] [F], [N], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil

DIAC [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A

Considérant ce qui suit : La métropole Aix-Marseille-Provence a soumis à la concurrence un marché relatif à l’exploitation des déchèteries d’Aubagne, Peypin, Auriol et Cuges-les-Pins et du centre

D F, exerçant 31 rue des Gorgues, 13390 Auriol, est désigné pour procéder, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre sur les lieux litigieux situés 2 avenue de

née le 29 Avril 1967 à HARFLEUR (76700) ... 76600 LE HAVRE Représentée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN SNC BMW FINANCE 1 RUE ARNOLD Schoenberg 78286 GUYANCOURT Représentée

pièces du dossier que Madame B A, qui déclare au demeurant dans ses courriers deux adresses différentes, 69 boulevard de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) d'une part et 69 boulevard Vincent Auriol

capillaires sous astreinte de 1.500 EUR par infraction constatée ; * Interdire à Monsieur [R] de proposer à la vente, directement ou indirectement, des produits capillaires dans un rayon de dix kilomètres autour

[N] a contesté ledit avertissement, a communiqué le détail des tournées réalisées et a fait état dans un courrier du 7 juillet 2021 d'un enregistrement audio démontrant, selon lui, le refus de l'employeur

interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet du juge d'instruction, y compris l'interrogatoire de première comparution et les confrontations, doivent faire l'objet d'un enregistrement audio-visuel

règlement, mettant à la charge du maire une telle obligation, lui imposant de prendre des mesures de sécurité publique circonstanciées, propres à garantir le bon ordre dans les lieux publics, notamment autour

la présence d'une habitation individuelle en cours d'achèvement ; que les constatations de la gendarmerie nationale sont étayées par une planche photographique faisant apparaître divers échafaudages autour

collègues ; que les lieutenants Z... et A..., ainsi que le commissaire B...avaient relevé le comportement du prévenu en ces termes : " tenant une pierre dans la main droite et haranguant les personnes autour

deux indiquaient que tout s'était passé de manière normale ; au cours de l'instruction, le conseil d'Alain X... formulait une demande d'acte, à savoir le visionnage et l'audition de cassettes vidéo et audio

l'employeur du seul fait que celui-ci savait que la bombe ne serait pas employée au cours du spectacle équestre-au demeurant simple mise en scène, avec des enfants montés sur des poneys, d'un thème autour

dispositifs à claire voie, en bois, de hauteur maximum de 1,20 m, comportant ou non un mur bahut de 0,40 m de hauteur maximum; que les grilles monumentales en fer forgé édifiées par Robert X... autour

évidemment plus attentive à l'égard des vaches soumises à l'insémination artificielle qu'à l'égard des vaches à l'estive avec un taureau ; - que Pierre Z... ait été tenu de maintenir en état une clôture autour

Michel A..., conseiller ; "alors que rien dans ces simples faits, tournant autour de la nomination de trois personnes, ne peut laisser à penser que M.

et que soit établie l'impossibilité technique du retrait de ce dispositif ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que les dispositifs de géolocalisation et de sonorisation du véhicule Toyota Auris

exercice des droits collectifs ; MOTIFS L'unité économique et sociale (UES) est apparue pour la première fois dans un arrêt de la cour de cassation du 23 avril 1970, elle a été reprise par la loi Auroux

lors que le règlement intérieur invoqué était incertain, la partie civile invoquant deux textes successifs ; que le premier, de 1977, était d'application douteuse en 1985 après l'introduction des lois Auroux