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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314509_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, ressortissant guinéen né le 13 août 2003, a obtenu une inscription en 1ère année de bachelor finance de l'école ESG Finance, au titre de l'année universitaire 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516176_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée a pour effet de l'empêcher de suivre le Bachelor Sciences informatiques et numérique en 1ère année où il a été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516949_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il perdra la chance de pouvoir intégrer sa formation en troisième année de bachelor « Administrateur Système, Réseaux et Cybersécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517169_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il perdra la chance de pouvoir intégrer sa formation en troisième année de Bachelor « Gestion Finance » à l’école ESG FINANCE de Courbevoie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521314_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle perdra la chance de pouvoir intégrer sa première année du cycle Bachelor en sciences informatiques et numériques, à l’Ecole d’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503334_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Puis, à la suite d’une réorientation, il s’est inscrit auprès de l’établissement d’enseignement privé PPA Business School pour y suivre la formation de « Bachelor Management commercial », réussissant à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503391_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
un " Bachelor " de " Communication et Webmarketing ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300926_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A soutient qu'elle était inscrite en " bachelor of business administration " pour l'année 2018/2019 mais qu'elle a abandonné cette formation au motif qu'elle estimait son niveau de maîtrise de la langue
Source officielle7ème chambre
DTA_2309812_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Toutefois, si l'intéressé a produit à l'appui de sa demande une inscription en 1ère année de bachelor pour l'année 2022/2023, il ne justifie par aucun élément qu'il poursuivrait des études.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208672_20230217
17 février 2023
17 février 2023
refuser de renouveler le titre de séjour de Mme B en qualité d'étudiante, le préfet du Rhône s'est fondé, d'une part, sur les circonstances tirées de ce que l'intéressée, inscrite en 1ère année de bachelor
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02389_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) en notariat, puis en première année de préparation du BTS Communication de l'école de communication Sup' de Com et enfin en préparation du diplôme de Bachelor
Source officielle2ème chambre
DTA_2401984_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a décidé, pour l’année 2023/2024, de s’inscrire en Bachelor gestion RH en apprentissage, auprès de l’organisme Paris-Ecole de management. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406501_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D se prévaut d'une inscription en troisième année de " bachelor de marketing " à l'école de commerce Toulouse ESG pour l'année 2023-2024, il ne saurait justifier du sérieux de ses études, compte tenu de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21196_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 24 mars 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600639_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506144_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 février 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601872_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituée par Me Ghazi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
14 août 2024
l'Association pour la défense des droits des détenus (A3D), la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'Association des avocats pénalistes (ADAP), le Conseil national des barreaux, représentées par Me Bachelet
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officiellePage 65 sur 888