et agricole de [Localité 5] (SIAGAT) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michel Pradines de la SCP Baladda Gouranton & Pradines, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Santos Da Costa E..., employé salarié comme assistant de direction au bar PMU tenu par M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Comtesse du Barry ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Gers la somme de 2 500

de rencontrer leur client et en a tiré, indirectement, un bénéfice en ne leur versant ni rémunération ni commission, que plusieurs hôtesses ont déclaré que si elles exerçaient en cette qualité dans ce bar

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2018), la société GBM, qui exploite un fonds de commerce de bar-restaurant, a, le 1er septembre 2013, conclu avec la société Novadelta France (la société

que des citoyens français, parmi lesquels Mourad Y... et Nizar X..., suspectés d'appartenir à l'organisation terroriste Al Quaida, se trouvaient détenus sur la base militaire américaine de Guantanamo bay

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes authentiques du 25 mars 1998, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar-tabac-brasserie

étaient également propriétaires en indivision ; que des travaux importants avaient été entrepris dès la fin de l'année 1985, pour transformer l'établissement exploité par la société Kentucky-Lausanne en un bar-vidéothèque

opérations de liquidation et de partage et pour y parvenir, et à défaut d'accord des parties à une vente amiable des biens dans les six mois suivant la signification de la décision, la licitation à la barre

pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'une attestation certifiant que la "scannerisation" des codes barre

prétentions de Monsieur [I] [Q] à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 03/07/2025 à AGPM GESTION, reprise oralement à la barre

[K] [W] à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED OFFICE ALAVOINE, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 13/02/2026 à Monsieur [K] [W], reprise oralement à la barre

l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 15/12/2025 à La SAS FORTIL GROUP et à La SAS FOR TEAM 25, reprise oralement à la barre

La SARL PRIOBADA a comparu à l'audience en Chambre du Conseil, prend la parole à la barre et indique que : * Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Yann Y..., à bord duquel se trouvait Philippe X..., a accéléré et s'est déporté sur la gauche de la chaussée pour forcer le passage barré

Ce jour, à la barre du Tribunal, l’avocat du créancier poursuivant déclare que la vente amiable est intervenue conformément aux conditions fixées dans le jugement du 31 décembre 2025 modifié sur erreur

à Deuil-la-Barre, sa compagne, Mme X..., et les trois enfants issus de leur union, D..., Z... et E...

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, le cabinet Média, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Barnes