administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion immédiate de la SARL ZLI du domaine public communal correspondant à la partie du trottoir sur laquelle sont installées une terrasse en aluminium et une cabane en bambous

B..., professeur certifié de classe normale du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie, est en poste au collège Georges Baudoux à Nouméa depuis le 1er février 2023.

INTIMÉ : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Gérard BAUDOUX

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement; En ce qui concerne l'appel formé par M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la COMMUNE DE RILLY-SAINTE-SYRE, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société coopérativeagricole "Cave du Prieuré", - les conclusions de M. Ph.

observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les docteurs Peigne, Baudon

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du maire de la ville de Metz, - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CLOUD, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la VILLE DE TOURS, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes présentées par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 14 OCTOBRE 1969) LA SOCIETE BENSE BAUCOU MULE A SOUSCRIT LE 28 JUIN 1966, UN BILLET A ORDRE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire