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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD006136516
11 juillet 2023
    The applicant was born in 1987 and lived in Belgrade from 2014 until 2022.
ECLI:CE:ECHR:2023:0905JUD006736916
5 septembre 2023
    The applicant is a company registered in Belgrade, Serbia, in 2005. It was represented by Ms K. Savović, a lawyer practising in Belgrade. 3.
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD003013204
9 octobre 2007
    The applicant was born in 1935 and lives in Belgrade, Serbia. A.     Administrative proceedings 5.
TROISIEME CHAMBRE
6438f263a942a604f5e934a6
13 avril 2023
Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Elisabeth Phily, avocat au barreau de Brest, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 26 janvier 2023 tenue par Yasmina Belkaid
6622096f9ce142000838985b
18 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 décembre 2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2024 tenue par Yasmina Belkaid
6622096f9ce1420008389861
Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Candice Soonekindt, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2024 tenue par Yasmina Belkaid
662209709ce142000838987f
Poissonnier, avocat au barreau de Lille avocat constitué aux lieu et place de Me Jean-Louis Poissonnier, avocat au barreau de Lille, DÉBATS à l'audience publique du 08 février 2024 tenue par Yasmina Belkaid
680b1bf2c0f38137e6792a5a
24 avril 2025
Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Laurence Maillard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Yasmina Belkaid
6a22636ecdc6046d473944c3
4 juin 2026
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Peirenboom, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué, DÉBATS à l'audience publique du 04 février 2026 tenue par Yasmina Belkaid
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Eloise Blanc, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
Chambre commerciale
625fa5328361df277dc59851
19 avril 2022
Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Bachir BELKAID
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db28
19 octobre 2022
immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Bachir BELKAID
6364bb87e405357f749ea9c2
3 novembre 2022
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
65321a9b9e4ea48318f5ab58
19 octobre 2023
Isabelle Robert-Vedie, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
64a7b0093bcaf505db696619
6 juillet 2023
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
64a7b0093bcaf505db69661f
6438f261a942a604f5e93498
déclaration d'appel a été signifiée le 20 mai 2022 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
6870a1755b6604a26aae885b
10 juillet 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
651fa541c601f08318991687
5 octobre 2023
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
662209709ce1420008389879
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
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