Société Anonyme ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substituée par Me Maxence BENOIT

PARIS, toque : C0720 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] dans un litige l'opposant à : Maître [K] [O] Avocat- [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Benoît

] [K] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Benoît

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-000746 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

SEQENS [Adresse 1] BE ISSY [Localité 2] représentée par BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS - D35 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assisté de

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Jocelyne WILD ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

DB3Z-W-B7I-GZGU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SCI BDT. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, exercé

aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX en date du 28 janvier 2008 qui, après enquête sociale, a notamment : - dit que l'autorité parentale sur les trois enfants Arnaud, Benoît

barreau de PARIS, P0239 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

Pour les besoins de la procédure un compte RJ a été ouvert auprès de la banque [L]. A la date du 16 mai 2025, le solde de ce compte s'élevait à 13.635 €.

barreau de NANCY INTIMÉ : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT du département des Vosges, dénommé VOSGELIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial sis [Adresse 1] Représenté par Me Benoit

Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (49) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [N] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] (75) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Benoît

Adresse 3] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 octobre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît

Audience présidée par Françoise CONTAT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

née le 02 Juillet 1964 à SAINT BENOIT DE CARMAUX ... 35400 SAINT MALO représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de ME CRONIER substituant Me DUCROZ-TAZE, avocats