DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Justice associés à Lille, l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a fait assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 06/10/2025 à 8 heures 30, la société

[S] [Z] Défendeur : Mme [T] et autres Requête n° : 945/24 Ordonnance n° : 90067 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Des Rosiers, ayant la SCP Alain

[T] [Z], a été entendu en sa plaidoirie lequel soulève - in limine litis, l’irrégularité de la procédure, - l’irrecevabilité de la requête, - conteste la décision de placement en rétention administrative

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 14 décembre 2022 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour.

MCG TELECOM Président: Mr [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

SCEV CBG, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 24-14.114 Demandeur : La fédération Communication conseil culture CFDT et autres Défendeur : la société Sopra Steria

[E] Défendeur : la société Générale Requête n° : 334/25 Ordonnance n° : 90703 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Générale, ayant la SCP Célice,

Maurice Joseph C... ... 97440 SAINT ANDRE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Michel Y... ... 97712 ST DENIS CEDEX Représentant

* A l’audience du 26 mars 2026, la société Omega Constructions a réitéré ses moyens et prétentions, tandis que la société Even Structures a formulé des protestations et réserves d’usage.

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Pasyl indique faire siennes les écritures du département des Pyrénées Orientales.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 28 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2024 à 12 heures.