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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
Yves Rocher un local n° 140 D d’une surface de 194 m2 et un local à usage de réserve n° R1C d’une surface de 30 m2 environ situés au niveau 1 du centre commercial [12], à destination d’institut de beauté
Cour d'Appel
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10 juillet 2019
C/ SCA UNION DES VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (UVIB) ----------------------Décision déférée à la Cour du : 30 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 16/00282 -----------
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02008
19 novembre 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2013), qu'engagée le 2 novembre 2005 en qualité de conseillère beauté
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
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25 octobre 2022
Au demeurant, les nombreuses captures d'écran datées des années 2015, 2016 et 2017 qui avaient été produites par la société Houra, relatives à la vente au détail de cosmétiques, de produits de beauté et
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15 juin 2015
Après être passée au service de la Société CARAÏBES BEAUTE INTERNATIONAL à compter de septembre 2004, elle a été à nouveau employée par la Société NATURALIA à compter de juillet 2007, l'intéressée continuant
cr
édure suiviec/Philippe X
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19 décembre 1989
Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;
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12 octobre 2021
distinguer notamment les produits 'savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté
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22 août 2012
que la production des bulletins de salaire est un indice suffisant pour considérer que Mme X... a bien effectué 16 mois dans ce salon ; Du 1er octobre 1992 au 15 septembre 1997 au Salon Charme et beauté
5ème Chambre
DTA_2103563_20221129
29 novembre 2022
publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Bezard, avocate de Mme A, - et les observations de Me Bezaut
Référés civils
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1 juillet 2024
[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau
6ème Chambre
DTA_2201901_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le
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2 mai 2017
Ayant pour avocat plaidant la SELARL C3LEX avocat au barreau de Lyon et pour avocat postulant la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé
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Ayant pour avocat plaidant la SELARL C3LEX, avocat au barreau de Lyon et pour avocat postulant la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101003
10 septembre 2014
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 5 juin 2013), statuant à la suite d'un litige ayant opposé Mme X...à un institut de beauté
Chambre 1/Section 5
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4 octobre 2024
Par décision du 29 juin 2023, la maire de [Localité 4] a refusé d’accorder à la société HAMMAM SPA KIMA l’autorisation nécessaire à la transformation des lieux loués en salon de beauté, hammam, esthétique
Service des référés
6585e264638cf45b25ce66d9
19 décembre 2023
’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D], [P] [G] épouse [Y] exerçant sous le nom commercial INSTITUT BEAUTE
2e Section - 1re Chambre
DTA_2304015_20251007
7 octobre 2025
La société Muriel A... qui exerce une activité de soins de beauté, a déposé des demandes tendant à bénéficier de l’aide exceptionnelle pour les mois de mars à mai 2021 au titre du fonds de solidarité à
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198
17 février 2021
motivation, qui s'expliquait par son implication chronophage dans la création et la gérance d'une SARL Sea-Spa, propriétaire et exploitante d'un enseigne spécialisée dans les soins esthétiques et de beauté
5e Section - 3e Chambre
DTA_2204122_20230517
17 mai 2023
titre de la protection de l'environnement dans le cadre national au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a pour but notamment d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté
Pôle 6 - Chambre 1
6162776aa2bc6369e8386cbe
6 mars 2013
procédure civile ; Considérant que [U] [Z] a été embauchée le 6 février 2004 par la société AJC [Adresse 5] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conseillère beauté
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