André F... atteste aussi, qu'arrivé depuis 1949 à Bora Bora il a toujours connu cette famille sur cette terre, et que Mme Monette Y... a toujours vécu sur cette terre ; que l'ancien maire de Bora-Bora

décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

renvoyé Y... des fins de la poursuite et déclaré en conséquence irrecevable X... en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de la citation que la partie civile a qualifié de deux

; qu'aux termes de l'article 28 du règlement du port d'Arcachon "l'usage de l'électricité est strictement réservé à l'usage du bord.

]     : La partie civile soutient donc que l'article dans les deux paragraphes visés insinue qu'il a sciemment participé à une opération de barbouzes en [...] 

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bituriges Vins, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Bourges

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Société française de retraitement des produits chimiques

criminelle, alors « qu'en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 130-1, 132-1 et 132-18 du code pénal ; si les dispositions des deux

d'une part, que la cour d'appel a délibéré "conformément à la loi", soit hors la présence du ministère public et du greffier, et, d'autre part, que, lors du délibéré, étaient présents le président, les deux

décision au regard de l'article 1844-7-5 du Code civil la cour d'appel qui, pour écarter une demande en dissolution d'une société fondée sur la mésentente entre associés paralysant son fonctionnement, se borne

en bornage de leurs fonds devant le tribunal d'instance de Castres qui, par jugement définitif du 12 décembre 2006, a fixé les limites séparatives des fonds suivant notamment une ligne tracée entre deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 15 janvier 2016 au Perthus, à bord d'un autobus en provenance de Murcia (Espagne) et à destination de Paris ; qu'après avoir présenté un passeport

, porteurs de cagoules et de gants, ont pris la fuite à bord d'un véhicule-relais formellement identifié comme la Peugeot 208 louée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

attaqué ( Rouen, 11 avril 1991, qu'après avoir travaillé en qualité de correcteur remplaçant, au service de la Société Normande de Presse Républicaine (SNPR), éditrice du journal Paris-Normandie, pendant deux