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13 517 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721eecd580146773f8d4d

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à fairecensurer la non-conformité du jugement qu'il attaque auxrègles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle

Page 65 sur 676

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CC

civ1

613722a9cd580146773ffc54

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit doit énoncer un moyen de cassation; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53db

Cassation

23 novembre 1991

23 novembre 1991

renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, se borne

Source officielle
CC

comm

61372248cd580146773fbaf0

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

. ; qu'il se borne, pour le surplus, à ordonner une expertise avant dire droit ; que le pourvoi de la société Building Montparnase, n'étant pas dirigé contre le chef susvisé de l'arrêt ayant statué sur

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df31354b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VILOGIA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE [Localité 8] DEFENDERESSE : Madame [Y] [T] née le 03 Février 1996 à [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e277cdc6046d47052e72

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né le 01 Novembre 1957 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie BORGNA substituant

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c7ccdc6046d479a9bff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame [F], [H], [C] [D] née le 13 Juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie BORGNA, Avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a173827cdc6046d472568fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

immatriculée au RCI de [Localité 2] sous le numéro 14S061312 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1eccdc6046d470523df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marie BORGNA (SELARL RACINE), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [Y] [V] né le 01 Janvier 1965 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e29dcdc6046d47053122

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marie BORGNA (SELARL RACINE BORDEAUX), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [O] [M] né le 13 Juin 1973 à [Localité 2] [Adresse 3]

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630b6742de3d260b993189

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

[Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00125_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lafond pour la société La Poste et Me Borgna se substituant à Me Castera, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme A. Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Castera, a été enregistrée le 9 février 2024.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfee

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

Versailles dans l'instance dirigéec/M. X

6137248bcd58014677416658

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

principal ou qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2003) se borne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100839

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

spécifiés par la loi ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fe3

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

selon ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3161

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f344d

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f3851

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle